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Arrêtés

[2400004] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400004 - OPH DE LA CHARENTE-MARITIME Mickaël JUNGERS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/01/2024
Registre : DP173062400004 / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

[2400005] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400005 - Éliane GERLAND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/01/2024
Registre : DP173062400005 / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

[24-0045] - ARRETE CONCERNANT UNE INTERDICTION DE PASSAGE SUR LE TROTTOIR DU RIVEAU DE VALLIERES DU 15 JANVIER AU 15 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[24-0046] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LA LIAISON ENTRE POLE EMPLOI ET RUE DES RULLAS DU 22 JANVIER AU 26 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[24-0047] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 36-38 AVENUE LOUISE DU 19 JANVIER AU 1ER FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[24-0048] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 36-38 AVENUE LOUISE DU 19 JANVIER AU 1ER FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[24-0049] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE FRANCOIS 1ER DU 22 JANVIER AU 5 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[24-0051] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 20-22 AVENUE EMILE ZOLA DU 29 JANVIER AU 29 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[24-0052] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 16 AVENUE DU GRAND FIEF DU 29 JANVIER AU 29 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[24-0053] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 6 RUE PASTEUR

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[24-0054] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION PIETONNE ET LE STATIONNEMENT AUX N° 66 ET N° 82 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND LE LUNDI 15 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[24-0056] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LES VOIES COMMUNALES AU DROIT DES CHANTIERS DU LUNDI 15 JANVIER 2024 AU MARDI 31 DECEMBRE 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2300712] - OPPOSITION À UNE DEMANDE PRÉALABLE DP173062300712 - SARL BONNEAU PAYSAGE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : DP173062300712 / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2024

[2300718] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300718 - Claude RICHÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : DP173062300718 / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2024

[2400033] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400033 Christophe MASSIAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : DP173062400033 / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

[2400034] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400034 - NOALIS Élodie AMBLARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/01/2024
Registre : DP173062400034 / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

[24-0062] - STATIONNEMENT AVENUE DES CONGRÈS LE LUNDI 15 JANVIER 2024 A L’OCCASION DE LA CÉRÉMONIE DES VOEUX

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/01/2024

[2400025] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400025 - Dominique MASSE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400025 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2400026] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400026 - Olivier LENOIR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400026 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2400026] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400026 - Olivier LENOIR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400026 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

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