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Arrêtés

[2100131M03] - AVIS DE DÉPÔT DC173062100131M03 - Karim LEVÈQUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : DC173062100131M03 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[24-0272] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 22 AVENUE DE LA METAIRIE DU 26 FEVRER 2024 AU 22 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0273] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD FRANCK LAMY DU 26 FEVRIER 2024 AU 1ER MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0275] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 64 AU N° 66 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY DU 5 AU 19 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0276] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N° 14 RUE DU PRINTEMPS DU 18 MARS 2024 AU 12 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0277] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N° 41 RUE DE FONCILLON DU 18 MARS 2024 AU 5 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0278] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N° 14 AVENUE DU CHANOINE GUILBAUD DU 8 AVRIL 2024 AU 30 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0279] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N° 2 ALLEE JACQUELINE DU 8 AVRIL 2024 AU 30 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0281] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU N° 4 AU N° 8 ET DU N° 5 AU N° 7 RUE LEONCE LAVAL AU DROIT DES TRAVAUX SITUES SUR LA SECTION AV N° 849 RUE LEONCE LAVAL DU 21 FEVRIER AU 6 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[2300777] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300777 - Hubert Stéphanus SEEGERS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062300777 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

[2300794] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300794 - Laurent Raymond BEAUVIEUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062300794 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

[2300796] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300796 - SCI IMMO Loïc HELLEU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062300796 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

[2300005] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300005 - Marielle FLAMIN-ZAJARA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062300005 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

[2400014] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400014 - Cédric DERRIEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400014 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400039 ] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400062 - SCI MIRASOL Laurent ARRIVÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400039 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400071] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400071 - Jean Richard Louis DESHAYES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400071 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400074] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400074 - Édith LE FÈVRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400074 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400078] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400078 - SCI PCVT Patrick VEROTTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400078 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400083] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400083 - SASU MAYARD ÉLEC Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400083 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400085] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400085 - SAS LE SOLARMAN Léo GONZALEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400085 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

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