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Arrêtés

[2300093] - REFUS D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300093 - Guillaume CHARVET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : PC173062300093 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2300122] - REFUS D4UN PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300122 - Virginie GUIVARCH

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : PC173062300122 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400122] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400122 - Daniel BRÉAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : DP173062400122 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400123] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400123 - Patrice REPRÉSENTANT DU SYNDIC BÉNÉVOLE DE L'IMMEUBLE 3 PLACE GANTIER GOUYSSE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : DP173062400123 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400125] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400125 - SCI ODJAGUY Bertrand FRADIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : DP173062400125 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400126] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400126 - Maryline VERDEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : DP173062400126 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400127] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400127 - MAYARD ELEC 17 Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : DP173062400127 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400128] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400128 - Délia BERNARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : DP173062400128 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400129] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400129 - Michel SIMOUNET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : DP173062400129 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2100131M03] - AVIS DE DÉPÔT DC173062100131M03 - Karim LEVÈQUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2024
Registre : DC173062100131M03 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[24-0272] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 22 AVENUE DE LA METAIRIE DU 26 FEVRER 2024 AU 22 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0273] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD FRANCK LAMY DU 26 FEVRIER 2024 AU 1ER MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0275] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 64 AU N° 66 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY DU 5 AU 19 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0276] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N° 14 RUE DU PRINTEMPS DU 18 MARS 2024 AU 12 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0277] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N° 41 RUE DE FONCILLON DU 18 MARS 2024 AU 5 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0278] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N° 14 AVENUE DU CHANOINE GUILBAUD DU 8 AVRIL 2024 AU 30 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0279] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N° 2 ALLEE JACQUELINE DU 8 AVRIL 2024 AU 30 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[24-0281] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU N° 4 AU N° 8 ET DU N° 5 AU N° 7 RUE LEONCE LAVAL AU DROIT DES TRAVAUX SITUES SUR LA SECTION AV N° 849 RUE LEONCE LAVAL DU 21 FEVRIER AU 6 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/02/2024

[2300777] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300777 - Hubert Stéphanus SEEGERS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062300777 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

[2300794] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300794 - Laurent Raymond BEAUVIEUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062300794 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

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