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Arrêtés

[24-0340] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 2 ESPLANADE DE PONTAILLAC DU 5 AU 8 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2024

[24-0341] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA MARNE "MARNE YEUSE EN FETE" LE SAMEDI 15 JUIN 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2024

[24-0342] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 34 RUE PAUL DYVORNE DU 11 AU 22 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/02/2024
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Date de mise en ligne : 28/02/2024

[24-0343] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 1 AU N° 3 RUE DE L'ACADIE AINSI QU'EN VIS A VIS LE VENDREDI 22 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2024

[24-0344] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 77 BOULEVARD CHAMPLAIN DU 11 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2024

[24-0346] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 27 RUE DE LA PROVIDENCE LE MARDI 5 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2024

[24-0347] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 71 AVENUE DU MAINE-ARNAUD DU 13 AU 29 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2024

[24-0349] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE CECILE ROL-TANGUY DU 29 FEVRIER 2024 AU 28 JUIN 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2024

[2400109] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400109 - SYNERGIE TRANSITION Benjamin MIMOUNI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : DP173062400109 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400154 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400154 - Anne DARTOIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : DP173062400154 / Page :
Date de mise en ligne : 08/03/2024

[2400155] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400155 - Laurent CORDIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : DP173062400155 / Page :
Date de mise en ligne : 08/03/2024

[2400158] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400158 - SAS NEXITY Aurélio DE MACEDO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : DP173062400158 / Page :
Date de mise en ligne : 11/03/2024

[2200090T01] - TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE CP173062200090T01 - SAS AUTHI Patrick et Sylvie DARDANT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/02/2024
Registre : CP173062200090T01 / Page :
Date de mise en ligne : 11/03/2024

[2400067] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400067 - Cloé HENRY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/02/2024
Registre : DP173062400067 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400146] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400146 - Sylviane FOUCAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/02/2024
Registre : DP173062400146 / Page :
Date de mise en ligne : 08/03/2024

[2400147] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400147 - SCI NATAFIL Philippe GATIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/02/2024
Registre : DP173062400147 / Page :
Date de mise en ligne : 08/03/2024

[2400150] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400150 - Martine RITAIGNE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/02/2024
Registre : DP173062400150 / Page :
Date de mise en ligne : 08/03/2024

[2400152] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400152 - APB LA ROCHELLE ARNAUD VERRIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/02/2024
Registre : DP173062400152 / Page :
Date de mise en ligne : 08/03/2024

[2400153] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400153 - Mike Henri FRAPPIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/02/2024
Registre : DP173062400153 / Page :
Date de mise en ligne : 08/03/2024

[2400156] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400156 - SCI FLEURY Charlotte Emma Juliette FLEURY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/02/2024
Registre : DP173062400156 / Page :
Date de mise en ligne : 11/03/2024

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