Arrêtés

[2400003] - PERMIS DE DÉMOLIR PD173062400003 - Thierno BAH

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : PD173062400003 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[11-0387] - ARRÉTÉ D'ABROGATION DE L’APM N°10/1478

Rubrique : Abrogation
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : 11-0387 / Page :
Date de mise en ligne : 19/01/2024

[24-0517] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ENTRE LA PETITE ALLEE DU MARCHE ET LE N° 5 AVENUE DE L'ATLANTIQUE LE MARDI 9 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/03/2024

[24-0518] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 11 AU N° 11 BIS RUE DU MARCHE LE SAMEDI 6 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/03/2024

[24-0524] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 56 AU N° 58 RUE PASTEUR AU DROIT DE L'EMMENAGEMENT SITUE AU N° 56 LE VENDREDI 22 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/03/2024

[24-0526] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE "A CHAVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DU N° 45 AU N° 47 RUE FONT DE CHERVES ET LE STATIONNEMENT EN VIS A VIS LE MERCREDI 3 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/03/2024

[24-0527] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 16 AU N° 18 AVENUE DE PONTAILLAC LE VENDREDI 5 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/03/2024

[24-0528] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE "A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DU N° 45 AU N° 47 RUE FONT DE CHERVES ET LE STATIONNEMENT EN VIS A VIS DU N° 45 AU N° 47 RUE FONT DE CHERVES LE VENDREDI 5 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/03/2024

[24-0529] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 48 RUE PIERRE LOTI LE VENDREDI 5 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/03/2024

[2400206 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400206 - SCI ALMASYSAROSO Frédérique BONET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : DP173062400206 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400207] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400207 - Gérard ROUDEAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : DP173062400207 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400026 ] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400026 - Zohra MEYSAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : PC173062400026 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2300683] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300683 - SCI LES YEUSES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : DP173062300683 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2300770] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300770 - SARL PAC IMMO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : DP173062300770 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2400034] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400034 - NOALIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : DP173062400034 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2400043] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400043 - Michel VIDOVIC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : DP173062400043 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2400076] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400076 - Bertrand DE BOISSIEU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : DP173062400076 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2400086] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400086 - Alain JUPEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : DP173062400086 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2400133] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400133 - Claire SEUGNET-BRIAND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : DP173062400133 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2400135] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400135 - NOUV'R

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/03/2024
Registre : DP173062400135 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024