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Arrêtés

[2300751] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300751 - Caroline PRADEL DE LAVAUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/03/2024
Registre : DP173062300751 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2410023] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400123 - SYNDIC BÉNÉVOLE Patrice GOUYSSE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/03/2024
Registre : DP173062400123 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[24-0531] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 20 AVENUE DANIEL HEDDE DU 18 MARS 2024 AU 18 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/03/2024

[24-0532] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 90 RUE GAMBETTA LE JEUDI 4 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/03/2024

[24-0533] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DES COTTAGES ET ANGLE FORME PAR L'AVENUE DE VALLIERES DU 25 MARS 2024 AU 12 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/03/2024

[24-0534] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE JACQUELINE DU 15 AVRIL 2024 AU 10 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/03/2024

[2400208] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400208 - SAS LE SOLARMAN Léo GONZALEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400208 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400209] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400209 - Philippe Henri MOREL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400209 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400036] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400036 - MELDOM

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400036 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2400098 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400098 - Kitty DE CLERCQ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400098 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2400137] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400137 - Patrick LALAGUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400137 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2100002M02] - MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062100002M02 - Pascal GAGNADOUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : PC173062100002M02 / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[2400003] - PERMIS DE DÉMOLIR PD173062400003 - Thierno BAH

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : PC173062400003 / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[2400030] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400030 - COPROPRIÉTÉ Christian BRAULT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400030 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2400057] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400057 - Isabelle COUREAUD épouse MAERTEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400057 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2400160] - OPPOSITION ÀUNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400160 - Louisette HÉRAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400160 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2400164] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400164 - Sylvie BRENOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP17306DP173062400164 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2400165] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400165 - Sylvie BRENOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400165 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2400166] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400166 - Sylvie BRENOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400166 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2400179] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400179 - Didier HERLIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/03/2024
Registre : DP173062400179 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

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