Les délibérations du Conseil Municipal

[63.054] - INDEMNITÉ DE TOURNÉE À L'INSPECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.055] - SUBVENTION AU CENTRE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.056] - SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE MAINE GEOFFROY

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.057] - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CHAMPIONNATS DE FRANCE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.058] - SUBVENTION AU COMITÉ NATIONAL DU SOUVENIR DE VERDUN

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.059] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SAPEURS POMPIERS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.060] - TRAVAUX À L'EXTERNAT DU LYCÉE NON REMBOURSABLE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.061] - CONVENTION BONIN MARCHÉ GRÉ À GRÉ

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.062] - CAMPING MUNICIPAL TARIF DES REDEVANCES

Rubrique : Campings
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.063] - TARIF DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.064] - RÉNOVATION DES DOCUMENTS CADASTRAUX DE LA COMMUNE

Rubrique : Divers
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.065] - EXONÉRATION DE TAXES CRITÉRIUM INTERNATIONAL DE LA COTE DE BEAUTÉ

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.066] - EXONÉRATION DE TAXES MEETING NATIONAL AÉRIEN

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.067] - CESSION DE STAND AUX GALERIES COMMERCIALES

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.068] - ŒUVRES EXPOSÉES AU PALAIS DES CONGRÈS ASSURANCES

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.069] - ECHANGE DE TERRAIN AVIS DÉFAVORABLE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.070] - ACHAT DE CLASSES PRÉFABRIQUÉES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.071] - LOGEMENT DE GENDARMES SAUVETEURS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.072] - REMBOURSEMENT D'AVANCE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'OFFICE DU TOURISME

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.073] - GARANTIE D'EMPRUNT GROUPE DES AMIS DES ECLAIREUR DE FRANCE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 16/07/1963
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