Les délibérations du Conseil Municipal

[63.103] - INDEMNITÉ DE FONCTION A UN CHEF DE BUREAU

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.104] - RÈGLEMENT DE DÉPENSES SUR LE CHAPITRE "DÉPENSES IMPRÉVUES"

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.076] - RENFORCEMENT DU RÉSEAU GÉNÉRAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.077] - STADE D'HONNEUR LOTS N°2 A 9 ACTUALISATION DES PRIX

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.078] - RÈGLEMENT DE DÉPENSES SUR LE CHAPITRE "DÉPENSES IMPRÉVUES" DE L'EXERCICE 1963

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.079] - CONSOMMATION D'EAU PAR LE CASINO MUNICIPAL DÉTAXATION

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.080] - SECOURS AUX SINISTRÉS DE LA MARTINIQUE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.081] - CHEMIN DE L'ETANG PLANTATIONS DÉTRUITES VERSEMENTS D'INDEMNITÉS AUX PROPRIÉTAIRES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.082] - FIXATION DU LOYER DU PRESBYTÈRE

Rubrique : Baux
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.083] - MAJORATION DE TRAITEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.084] - ASSURANCES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.085] - TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES EN 1963

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.086] - HONORAIRE DE ME DE FONT REAULX

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.087] - HONORAIRE DE MAITRE DUFOUR AFFAIRE PERGAY

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.088] - TOURNÉES CHARLES BARET CONTRAT DE CONCESSION

Rubrique : Divers
Date du conseil : 11/10/1963
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[63.049] - CLASSEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DURÉE DE CARRIÈRE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.050] - DURÉE DE CARRIÈRE DE L'INGÉNIEUR SUBDIVISIONNAIRE ET DES SOUS CHEFS DE BUREAU

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.051] - CLASSEMENT INDICIAIRE ET DURÉE DE CARRIÈRE DU PERSONNEL DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIÈNE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.052] - NOUVEL ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.053] - REVERSEMENT PAR L'OFFICE DU TOURISME D'UNE SOMME DE 15 000F

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 16/07/1963
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