Les délibérations du Conseil Municipal

[64.006] - ELECTION D'UN SECRÉTAIRE AU SEIN DU CONSEIL

Rubrique : Elections
Date du conseil : 18/02/1964
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[64.001] - PRIMES COMMUNALES À LA CONSTRUCTION DEMANDES DE TRANSFERT

Rubrique : Divers
Date du conseil : 17/01/1964
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[64.002] - RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION DES STANDS DES GALERIES COMMERCIALES

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 17/01/1964
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[64.003] - HONORAIRES DE M. LE BÂTONNIER SIRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/01/1964
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[64.004] - ACHAT D'UN CAMION D'OCCASION POUR LA VOIRIE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/01/1964
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[64.005] - PRIME DE TECHNICITÉ

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/01/1964
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[63.089] - SEMARROY CONVENTION D'ÉTUDES

Rubrique : Z.A.C. - Z.A.E.C.
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.090] - TRANSPORT D'ENFANTS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.091] - ETABLISSEMENT D'UN RÉÉMETTEUR DE TÉLÉVISION À ROYAN CONVENTION

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.092] - RÉGULARISATION DE CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.093] - AVENANT À LA POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.094] - RECUL DE LA LIMITE D'ÂGE POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.095] - FLORALIES INTERNATIONALES EN 1964 AVIS DÉFAVORABLE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.096] - RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES POUR 1964

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.097] - CESSION DE BARAQUEMENT

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.098] - SEMAINE DES ŒUVRES SOCIALES DU CINÉMA FRANÇAIS

Rubrique : Divers
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.099] - AVANCE DE FONDS À L'OFFICE DU TOURISME À VALOIR SUR L'EXERCICE 1964

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.100] - VACATIONS HORAIRES ATTRIBUÉES AUX SAPEURS POMPIERS

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.101] - INDEMNITÉ AUX SAPEURS POMPIERS VÉTÉRANS

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 29/11/1963
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[63.102] - INSCRIPTIONS AUX EXAMENS PROFESSIONNELS REMBOURSEMENT

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/11/1963
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