Les délibérations du Conseil Municipal

[64.115] - HONORAIRES DE M. TETARD GÉOMÈTRE ACQUISITION DES TERRAINS CAUDRON

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/10/1964
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[64.116] - HONORAIRES DE M. ZIMMER ARCHITECTE (HALTE ROUTIÈRE À PONTAILLAC)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/10/1964
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[64.117] - HONORAIRES DE M. LANOUE LOTISSEMENT PRÉ-MOINE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/10/1964
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[64.118] - PASSAGE DES TOURNÉES BARET CONTRAT DE CONCESSION

Rubrique : Divers
Date du conseil : 16/10/1964
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[64.119] - ACHAT D'UN PIANO POUR LE PALAIS DES CONGRÈS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/10/1964
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[64.120] - SEMAINE DES ŒUVRES SOCIALES DU CINÉMA FRANÇAIS

Rubrique : Divers
Date du conseil : 16/10/1964
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[64.121] - HONORAIRES DE MONSIEUR LANOUE (BOULEVARD BELLAMY)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/10/1964
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[64.100b] - CONSTITUTION D'UN COMITE POUR L'ERECTION D'UN MONUMENT AUX MARTYRS DE LA DEPORTATION

Rubrique : Divers
Date du conseil : 16/10/1964
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Date de mise en ligne : 24/11/2023

[64.082] - AMÉNAGEMENT DU QUARTIER PRÉ-MOINE PARTICIPATION COMMUNALE DANS L'EXÉCUTION DES TRAVAUX V.R.D.

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.083] - ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.084] - CONSTRUCTION D'UN MUR D'ENTRAINEMENT AU TENNIS

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.085] - AMÉNAGEMENT D'UN DÉPÔT DE MATÉRIAUX

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.086] - INSTALLATION D'UN POSTE TÉLÉPHONIQUE SUPPLÉMENTAIRE AU PALAIS DES CONGRÈS ET À L'OFFICE DU TOURISME

Rubrique : Téléphonie
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.087] - ASSURANCE VIE DES ATTRIBUTAIRES DES MAISONS DE LA RATOIRE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.088] - ADHÉSION À LA PRÉVENTION ROUTIÈRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.089] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SECTION J.M.F.

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.090] - ETUDE DU TERRAIN DU GROUPE SCOLAIRE PERPIGNA HONORAIRES DE M. LANOUE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.091] - TENNIS DE L'ORANGERIE TARIFS

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.092] - AVANCE A L'OFFICE DU TOURISME

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 03/07/1964
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[64.082] - AMÉNAGEMENT DU QUARTIER PRÉ MOINE PARTICIPATION COMMUNALE DANS L'EXÉCUTION DES TRAVAUX V.R.D.

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 03/07/1964
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