Les délibérations du Conseil Municipal

[64.152] - HONORAIRES DE M LANOUE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER PRÉ-MOINE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.153] - HONORAIRES DE ME FONT RÉAULT AFFAIRE LE GLACIER

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.154] - HONORAIRES DE ME SORIN

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.155] - HONORAIRES DE M LE CAISNE ARCHITECTE POUR PLAN D'URBANISME

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.156] - INSTANCE VILLE DE ROYAN/LECOMTE EDOUARD HONORAIRES DE ME GEOFFROY

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.157] - INSTANCE VILLE DE ROYAN/ABONNEMENT TÉLÉPHONIQUE HONORAIRES DE ME CHAPUIS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.158] - STADE D'HONNEUR INSTANCE DE ROYAN/BONNEFOY SARGER LAVERGNE ALLOCATION PROVISIONNELLE DE 600F À M. GUIRAUTON EXPERT

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.159] - INSTANCE DAME FOUGERE/VILLE DE ROYAN HONORAIRES DE MONSIEUR GUIRAUTON

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.160] - VENTE DE FAUTEUILS DU PALAIS DES CONGRÈS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.161] - INSTANCE VILLE DE ROYAN/BRAUD RAYMOND ECOLE LA CLAIRIÈRE HONORAIRE DE ME GEOFFROY

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.162] - AUGMENTATION DU LOYER DU LOCAL DE LA TAXE DE SÉJOUR

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.163] - EXPROPRIATION VILLE DE ROYAN CONSORTS DE PERPIGNA AVANCE À M LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.164] - AUTORISATION D'INTERJETER APPEL AFFAIRE GRACIEUX

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.165] - PRIME DE TECHNICITÉ

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.166] - INDEMNITÉ ANNUELLE À L'AGENT RECENSEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.167] - CENTRE DE SANTÉ DÉFINITIF

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.168] - LOGEMENT AFFECTÉS AUX RAPATRIÉS

Rubrique : Baux
Date du conseil : 21/12/1964
Registre : / Page :

[64.169] - CONCESSION DES P.F.G.

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.093] - FINANCEMENT DE L'AMÉNAGEMENT DE PORT DE PLAISANCE

Rubrique : Port
Date du conseil : 16/10/1964
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[64.094] - ACQUISITION DES TERRAINS DE MADAME VEUVE SOURDONNIER

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 16/10/1964
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