Les délibérations du Conseil Municipal

[65.009] - AMÉNAGEMENT DES ALLÉES DU CIMETIÈRE MARCHÉ MAGNÉ

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.010] - LOYER DES PLAGES EN 1964

Rubrique : Plages
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.011] - ADMISSION EN NON VALEUR EXERCICE 1964 ET PRÉCÉDENT

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.012] - PRIME COMMUNALE À LA CONSTRUCTION

Rubrique : Divers
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.013] - ENREGISTREMENT DU BAIL POUR LA LOCATION DES TERRAINS EN FORET DOMANIALE DE ST AUGUSTIN

Rubrique : Baux
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.014] - AVANCE DE FONDS À L'OFFICE DU TOURISME À VALOIR SUR L'EXERCICE 1965

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.015] - HONORAIRE DE ME SIRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.016] - HONORAIRES DE ME BELAY AÉRODROME

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.017] - HONORAIRES DE ME BELLAY CASINO MUNICIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.018] - LOCATION VENTE MAISONS DE LA RATOIRE

Rubrique : Baux
Date du conseil : 10/02/1965
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[64.122] - REVALORISATION DU PRIX DU M3 D'EAU

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.123] - SURTAXE PROVISOIRE SUR LE M3 D'EAU

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.124] - CRÉATION D'UN POSTE D'OFFICIER PROFESSIONNEL DE SAPEURS POMPIERS

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.125] - ACQUISITION DES TERRAINS GENET POUR EXTENSION DE L'AÉRODROME

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.126] - RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CHARGÉS DES COURS PROFESSIONNELS MUNICIPAUX

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.127] - RÉMUNÉRATION ANNUELLE DU DIRECTEUR DES COURS PROFESSIONNELS MUNICIPAUX

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.128] - INDEMNITÉ AUX SAPEURS POMPIERS VÉTÉRANS

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.129] - PLAGE DE FONCILLON 2ÈME TRANCHE DE TRAVAUX DÉLAIS D'EXÉCUTION

Rubrique : Plages
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.130] - STADE D'HONNEUR INSTANCE DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 21/12/1964
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[64.131] - MISE À L'ADJUDICATION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIES DIVERSES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 21/12/1964
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