Les délibérations du Conseil Municipal

[65.030] - DEMANDE À MONSIEUR LE SOUS PRÉFET L'AUTORISATION DE CRÉER UN POSTE D'ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE À ROYAN

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 21/03/1965
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[65.019] - EMPRUNT DE 1 400 000 POUR TRAVAUX DU PORT

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.020] - CONVENTION D'ÉTUDES POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA Z.A.E.C. AVANCE DE 97 800F

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.021] - RÉGULARISATION DE CRÉDITS 1964

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.022] - CRIÉE MUNICIPALE ADMISSION EN NON VALEUR

Rubrique : Port
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.023] - LOGEMENT DES TROIS MARINS MIS À LA DISPOSITION DES H.S.B.

Rubrique : Baux
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.024] - AUGMENTATION DE SALAIRES DES CONTRACTUELS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.025] - MAJORATION DE TRAITEMENT DU PROFESSEUR DE MUSIQUE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.026] - AUGMENTATION DU FORFAIT ANNUEL POUR LES PROFESSEURS MANUELS DU C.E.G. PELLETAN

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.027] - AUGMENTATION DU TRAITEMENT DU VÉTÉRINAIRE INSPECTEUR

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.028] - PASSAGE DE LA TOURNÉE CAUCANAS CONTRAT DE CONCESSION

Rubrique : Divers
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.029] - MARCHÉ AVEC LE CIE DES EAUX DE ROYAN POUR ALIMENTATION EN EAU PAR CONDUITES EN FONTE ENTRE CHENAC ET ROYAN

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 17/02/1965
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[65.001] - APPROBATION DU CONTRAT DE M. MARDUEL POUR LE STADE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.002] - APPROBATION DU CONTRAT DE M. HEBRARD POUR LE STADE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.003] - ACHAT DE TERRAIN DE PERPIGNA

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.004] - EMPRUNT DE 3 420 000F POUR TRAVAUX D'ADDUCTION D 'EAU

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.005] - EMPRUNT DE 400 000F POUR TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU PROGRAMME NON SUBVENTIONNÉ

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.006] - GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT DE 1 000 000F CONTRACTÉ PAR LA SEMARROY

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.007] - EMPRUNT DE 120 000F POUR CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS À L'AÉRODROME

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 10/02/1965
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[65.008] - ZONE INDUSTRIELLE DOCUMENT GRAPHIQUE CONTRAT LANOUE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/02/1965
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