Les délibérations du Conseil Municipal

[65.062] - ERECTION D'UN MONUMENT AUX MARTYRS DE LA DÉPORTATION

Rubrique : Divers
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.063] - DESTRUCTION D'UN LOT DE LIVRES À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Rubrique : Bibliothèque
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.064] - OUVERTURE DE CRÉDITS EN RECETTES ET EN DÉPENSES DU BUDGET DE 1965

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.065] - ACQUISITION D'UN TERRAIN DE SPORT PRÈS DU C.E.E. PELLETAN

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.066] - ACQUISITION D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE ID19

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.067] - GARANTIE ACCORDÉE À LA SEMARROY DE 900 000F

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.068] - GARANTIE ACCORDÉE À LA SEMARROY EMPRUNT DE 100 000F

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.069] - DÉLÉGUÉ DU CONSEIL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMARROY

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.070] - SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ "LES BALADINS DU ROY-YAN"

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.071] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'OCCASION DES CHAMPIONNATS DE CYCLISME SUR ROUTES DE L'ACADÉMIE DE POITIERS (A.S.S.U.)

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.072] - SUBVENTION AU CENTRE PUBLIC D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE DE LA CHARENTE MARITIME

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.073] - AIDE À QUATRE JEUNES ÉTUDIANTS DU LYCÉE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.074] - SUBVENTION AU COMITÉ NATIONAL DU SOUVENIR DE VERDUN POUR L'ÉRECTION D'UN MONUMENT AUX MARTYRS DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.075] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AÉRO-CLUB

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.076] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SECTION LOCALE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MUTILÉS DU TRAVAIL

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.077] - SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION VALENTIN HAUY

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.078] - SECOURS AUX FAMILLES DES VICTIMES DE L'ACCIDENT DU 15 MAI 1965

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.079] - FOURNITURES DE VOLETS ROULANTS 24 MAISONS DE FAUPIGNÉ

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.080] - DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT D'ÉLECTRIFICATION

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 22/05/1965
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[65.081] - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 22/05/1965
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