Les délibérations du Conseil Municipal

[65.107] - LOCATION DES COURTS DE TENNIS DE LA MAIRIE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.108] - LOCATION DES TERRAINS D'ASSISES DE L'ÉCOLE DE PERPIGNA

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.109] - INSTALLATION D'UNE STATION RÉ ÉMETTRICE DE TÉLÉVISION

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.110] - OCCUPATION DES TROTTOIRS

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.111] - HEURES D'OUVERTURE DU MARCHÉ DE GROS

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.112] - ACQUISITION D'UN APPAREIL À PHOTOCOPIER POUR LE TRIBUNAL D'INSTANCE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.113] - LOCATION VENTE LOGEMENT BERNIER

Rubrique : Baux
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.114] - ENSEIGNEMENT SUBVENTION AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR ORGANISATION DES VOYAGES DE FIN D'ÉTUDES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.115] - PALAIS DES CONGRÈS SUPPRESSION DE LA RÉGIE

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.116] - OFFICE DU TOURISME SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.117] - EXPLOITATION DES TOILETTES PUBLIQUES DU PORT

Rubrique : Port
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.118] - CAMPING MUNICIPAL CRÉATION D'UNE RÉGIE DES RECETTES

Rubrique : Campings
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.119] - SUBVENTION À L'A.S. DES GOÉLANDS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.120] - REPRÉSENTATION DE LA VILLE AUPRÈS DE LA SEMARROY

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.121] - AUGMENTATION DE SUBVENTION AUX GROUPES DES ECLAIREURS DE FRANCE ET AUX SCOUTS DE FRANCE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.122] - EXORATION DES TAXES POUR LE MEETING D'ATHLÉTISME DU 1ER AOUT

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.123] - ENLÈVEMENT DES DÉTRITUS DE L'ABATTOIR

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.124] - SERVICE INCENDIE CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 13/07/1965
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[65.084] - CHAMPIONNATS DE FRANCE SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES DE CYCLISME SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU B.S.R. CHAMPLAIN

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 02/06/1965
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[65.085] - SURÉLÉVATION DU LYCÉE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 02/06/1965
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