Les délibérations du Conseil Municipal

[66.047] - ABATTOIR MUNICIPAL MARCHÉ POUR TRAVAUX DE PEINTURES EXTÉRIEURES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.048] - MARCHÉ POUR LES PONTONS DU PORT DE PLAISANCE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.049] - CENTRE DE SANTÉ AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.050] - ACQUISITION DU TERRAIN DE MADAME BACLE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.051] - ACQUISITION DU TERRAIN DE M GEMON PIERRE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.052] - BÂTIMENTS COMMUNAUX TRAVAUX DE PEINTURE

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.053] - ORGANISATION DES ACTIVITÉS PROPOSÉES AUX JEUNES DURANT LA SAISON

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.054] - RÉSILIATION DU CONTRAT DE L'A.I.P.C.

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.055] - SUBVENTION AU C.E.S.C.O.

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.056] - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

Rubrique : Elections
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.057] - ACQUISITION D'IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU PLAN D'URBANISME TERRAIN DE M. VANALDEWERLD

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 28/02/1966
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[66.001] - TAXE DE DÉVERSEMENT À L'ÉGOUT RELÈVEMENT DU TAUX

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 08/01/1966
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[66.002] - TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 08/01/1966
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[66.003] - TAXE D'HABITATION RELÈVEMENT DU TAUX

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 08/01/1966
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[66.004] - INDEMNITÉ DE LOGEMENT AU DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE DU CAREL

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 08/01/1966
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[66.005] - CONCESSION DE LA PLAGE DE FONCILLON

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/01/1966
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[66.006] - CONCESSION POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/01/1966
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[66.007] - GARANTIE D'EMPRUNT DE L'ENTREPRISE NICOLLIN

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 08/01/1966
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[66.008] - CESSION DE TERRAINS À L'OFFICE H.L.M.

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 08/01/1966
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[66.009] - ACQUISITION DU TERRAIN DE MADAME FROIN (POUR L'ÉLARGISSEMENT DE L'AVENUE DE LA CONCHE DU CHAY)

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 08/01/1966
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