Les délibérations du Conseil Municipal

[66.187] - IMMATRICULATION DE LA VILLE DE ROYAN À L'IGRANTE D'IMMATRICULATION À LA C.N.R.A.C.L. RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 19/12/1966
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[66.188] - INSTANCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX DÉSIGNATION D'UN AVOCAT

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 19/12/1966
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[66.189] - LOCATION DE LA VOUTE 19 À M. KAUFFMANN

Rubrique : Baux
Date du conseil : 19/12/1966
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[66.190] - CONCESSION DE LA VOUTE N°13 À M. BELLEVILLE

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 19/12/1966
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[66.191] - EMPRUNT DE 400 000F POUR LA CONSTRUCTION DU STADE MUNICIPAL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 19/12/1966
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[66.162] - SERVICE DE NETTOIEMENT AVENANT AU MARCHÉ NICOLLIN

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.163] - RÉSEAUX MODIFICATION DE CRÉDITS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.164] - ACQUISITION D'UNE DRAGUE SUCEUSE (MARCHÉ CIE GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE ET STÉ AMÉRICAN MARINE AND MACHINERY C.O.)

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.165] - ACQUISITION DE TERRAINS POUR L'ÉLARGISSEMENT DU BD BELLAMY

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.166] - ACQUISITION DE PARCELLE DE M DANA

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.167] - ACQUISITION PARCELLE DE MME PELLETREAU

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.168] - PROGRAMME DE LOGEMENTS FOYERS ACQUISITION DES TERRAINS VEUVE BOURGEOIS ET VEUVE DURAND

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.169] - EDIFICATION D'UN GROUPE DE LOGEMENTS FOYERS POUR LES PERSONNES ÂGÉES AVEC LE CONCOURS DE L'OFFICE H.L.M. ET GESTION DE CET ILOT PAR LE B.A.S. DE ROYAN

Rubrique : Logements
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.170] - RÉPARTITION DES FONDS SCOLAIRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.171] - URBANISME ET CONSTRUCTION ACQUISITION D'IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU PLAN D'URBANISME ELARGISSEMENT DU BD BELLAMY TERRAIN DE M NOUVEAU

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.172] - RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES POUR 1967

Rubrique : Elections
Date du conseil : 18/11/1966
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[66.140] - RÈGLEMENT D'HONORAIRES DU PROFESSEUR DE LAUBADERE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 31/10/1966
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[66.132] - PRINCIPE DE CONSTRUCTION D'UN HÔTEL DE CLASSE INTERNATIONALE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 13/10/1966
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[66.133] - LOYER DU BUREAU DE LA TAXE DE SÉJOUR

Rubrique : Baux
Date du conseil : 13/10/1966
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[66.134] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GARDEN - TENNIS CLUB DE ROYAN ET À LA SOCIÉTÉ "LES MOUETTES"

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 13/10/1966
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