Les délibérations du Conseil Municipal

[67.094] - SUBVENTION ACCORDÉE AUX ETABLISSEMENTS DU 1ER CYCLE DU 2ÈME DEGRÉ SUR LES FONDS SCOLAIRES 1966-1967

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.095] - NOUVELLE DÉNOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE DE PERPIGNA. LOUIS BOUCHET

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.096] - MARCHÉ GRÉ À GRÉ POUR FOURNITURES SCOLAIRES AUX ÉCOLES PRIMAIRES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.097] - ATTRIBUTION DU STAND N°16 DES GALERIES COMMERCIALES À M. ET MME RIGOUR ET EXPLOITATION D'UN LICENCE 4ÈME CATÉGORIE

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.098] - LOCATION DES COURTS DE TENNIS DU PARC DE L'HÔTEL DE VILLE AU GARDEN-TENNIS CLUB DE ROYAN

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.099] - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUBVENTION POUR ORGANISATION DE VOYAGES DE FIN D'ÉTUDES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.100] - C.E.T. FÉMININ AMÉNAGEMENT D'UN GYMNASE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.101] - INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS & CHAUSSÉES DANS LES AFFAIRES DE COLLECTIVITÉS LOCALES CONCOURS OCCASIONNEL POUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT AU PROGRAMME CONCENTRÉ1967

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.102] - SEMAINE DES ŒUVRES SOCIALES DU CINÉMA

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.103] - ALIÉNATION PAR L'HÔPITAL D'UNE PARTIE DES BIENS LÉGUÉS PAR MME VEUVE RÉMY AU PROFIT DE LA MAISON DE RETRAITE DE ST AUGUSTIN ET ÉCHANGE DE TERRAINS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.104] - SUBVENTION AU COMITÉ RÉGIONAL DU MÉMORIAL JEAN MOULIN

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.105] - CRÉATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR DE SERVICE ADMINISTRATIF

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.106] - EMPRUNT DE 200 000F POUR ÉQUIPEMENT PORTUAIRE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 10/11/1967
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[67.085] - CASINO MUNICIPAL PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ ANONYME DES CASINOS

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 30/10/1967
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[67.086] - PRISE EN CHARGE DES ANNUITÉS DE L'EMPRUNT CONTRACTÉ PAR L'OFFICE DU TOURISME POUR L'ACHAT DE TRIBUNES

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 30/10/1967
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[67.087] - GARANTIE D'EMPRUNT DE 300 000F CONTRACTÉ PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HÔPITAL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 30/10/1967
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[67.088] - GARANTIE D'EMPRUNT HÔPITAL DE MALAKOFF 100 000F

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 30/10/1967
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[67.089] - MOBILISATION DE TITRES C.A.R.

Rubrique : Reconstruction de Royan
Date du conseil : 30/10/1967
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[67.090] - CONCESSION DE LA VOUTE N°5 À M. RENAUD

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 30/10/1967
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[67.091] - PORT DE PLAISANCE CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES TAXES PERÇUES POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS PORTUAIRES

Rubrique : Port
Date du conseil : 30/10/1967
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