Les délibérations du Conseil Municipal

[68.023] - VENTE D'UN PARQUET À LA STE DU CONCOURS HIPPIQUE DE ST SIMON DE PELLOUAILLES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 31/01/1968
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[68.024] - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL SERVICE INCENDIE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 31/01/1968
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[68.025] - ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE LA CITÉ D'URGENCE

Rubrique : Baux
Date du conseil : 31/01/1968
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[68.026] - EXPULSION DE DIVERS LOCATAIRES DE LA VILLE

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 31/01/1968
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[68.001] - ACCEPTATION DU DÉSISTEMENT DES INSTANCES ENGAGÉES PAR LA STE ANONYME DES CASINOS

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 29/01/1968
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[68.002] - DÉSISTEMENT DE LA VILLE DANS SA PROCÉDURE D'APPEL DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 29/01/1968
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[68.003] - RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL DE LA DRAGUE SUCEUSE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/01/1968
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[68.004] - CESSION DE TERRAINS DANS DIFFÉRENTES ZONES CONCÉDÉES PAR LE VILLE À LA SEMARROY

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/1968
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[68.005] - ALIÉNATION À TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU PROFIT DE L'O.P.D. DES H.L.M. DE LA CHARENTE MARITIME

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/1968
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[68.006] - TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU PROGRAMME SUBVENTIONNÉ 1967 EMPRUNT DE 830 000F

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 29/01/1968
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[68.007] - ABATTOIR TAXE D'USAGE TAXE DE VISITE ET DE POINÇONNAGES DES VIANDES

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 29/01/1968
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[68.008] - ACQUISITION D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/1968
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[68.009] - CONVENTION AVEC LE CABINET GALTIER FRÈRES & CIE POUR L'INVENTAIRE DES BIENS COMMUNAUX

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/01/1968
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[68.010] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AÉRO-CLUB D ROYAN

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 29/01/1968
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[68.011] - ASSAINISSEMENT MARAIS DE PONTAILLAC SUBVENTION DU SYNDICAT

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 29/01/1968
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[67.107] - PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS H.L.M. (GROUPE CLÉMENCEAU) GARANTIE D'EMPRUNT

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 15/12/1967
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[67.108] - EMPRUNT DE 464 800F POUR CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE PERPIGNA

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 15/12/1967
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[67.109] - TAXE SUR LES LICENCES DES DÉBITS DE BOISSONS

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 15/12/1967
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[67.110] - IMPÔTS SUR LES SPECTACLES JEUX ET DIVERTISSEMENTS

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 15/12/1967
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[67.111] - CESSION DE TROIS PARCELLES AU CIMETIÈRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 15/12/1967
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