Les délibérations du Conseil Municipal

[68.045] - EMPRUNT DE 248 000F POUR CONSTRUCTION D'UN GYMNASE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.046] - EMPRUNT DE 200 000F POUR TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS À L'ÉGLISE NOTRE-DAME (ÉTANCHÉITÉ DES PAROIS VERTICALES)

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.047] - EMPRUNT DE 300 000 F POUR CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE PERPIGNA (AMÉNAGEMENT DES ABORDS)

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.048] - EMPRUNT DE 120 000F POUR TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT SPORTIF

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.049] - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT RECOUVREMENT

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.050] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE MIXTE DE ROYAN

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.051] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL CHARGÉ DE PROMOUVOIR LA SOUSCRIPTION NATIONALE POUR L'ÉRECTION DU MONUMENT À LA MÉMOIRE DU MARÉCHAL LECLERC

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.052] - INSTANCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX AFFAIRE LE LAN

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.053] - URBANISME ET CONSTRUCTION CRÉATION DE RÉSERVES FONCIÈRES PUR LA RÉALISATION D'UN NOUVEAU CIMETIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME DE LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.054] - CONCESSION DES PLAGES DE ROYAN RENOUVELLEMENT

Rubrique : Plages
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.055] - CONCESSION DES PLAGES DE ROYAN LE CHAY M. RIEDEL

Rubrique : Plages
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.056] - CONVENTION D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU PARC (GOLF MINIATURE ET JEUX D'ENFANTS)

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.057] - CONVENTION D'EXPLOITATION DU GOLF DE LA TRÉMOILLE

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 12/04/1968
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[68.031] - RÉGULARISATION DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 1967 (DÉCISION MODIFICATIVE)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 24/02/1968
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[68.032] - CENTRES SPORTIF ET DE LOISIRS DANS LE MASSIF FORESTIER DE LA GRANDE COTE AU CLAPET CRÉATION D'UN COMPLEXE HIPPIQUE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT (ADJUDICATION RESTREINTE)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 24/02/1968
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[68.033] - INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSÉES DANS LES AFFAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCIALES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 24/02/1968
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[68.034] - ALLÈGEMENT FISCAUX PRÉVUS EN FAVEUR DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 24/02/1968
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[68.035] - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT DE GARDIEN DANS LE PARC TENNIS DE L'ORANGERIE

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 24/02/1968
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[68.036] - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX CONNEXES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 24/02/1968
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[68.037] - TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE POSE DE BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE CANIVEAUX

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 24/02/1968
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