Les délibérations du Conseil Municipal

[68.166] - PERSONNEL COMMUNAL INDEMNITÉ POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES ET INCOMMODES OU SALISSANTS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 13/12/1968
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[68.167] - UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES 1967 1968 RÉPARTITION PARMI LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 13/12/1968
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[68.168] - DURÉE DE CARRIÈRE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 13/12/1968
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[68.169] - INSTANCE SOCIÉTÉ "ATELIERS DE CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉE DE MAXÉVILLE-STUDAL" CONTE VILLE DE ROYAN

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 13/12/1968
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[68.170] - ESPLANADE DE PONTAILLAC AVENANT AU BAIL DE LOCATIONS

Rubrique : Baux
Date du conseil : 13/12/1968
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[68.144] - EMPRUNT RÉGIONAL POITOU-CHARENTES EMPRUNT DE 750 000F POUR FINANCEMENT DE LA TRANCHE 1968 DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU STADE OMNISPORTS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 15/11/1968
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[68.145] - EMPRUNT RÉGIONAL POITOU CHARENTES EMPRUNT DE 10 000F PUR FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE CENTRE MÉDICO SOCIAL TRANCHE 1968 AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 15/11/1968
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[68.146] - EMPRUNT RÉGIONAL POITOU CHARENTES EMPRUNT DE 500 000F POUR CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS AVEC COMPLEXE HIPPIQUE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 15/11/1968
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[68.147] - RÈGLEMENT DES FRAIS DE ME GEOFFROY EXPULSION CARRE

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 15/11/1968
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[68.148] - RÈGLEMENT DES FRAIS DE M. GEOFFROY HUISSIER EXPULSION BEN AMOUTCHA

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 15/11/1968
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[68.149] - RÈGLEMENT DES FRAIS DE ME GEOFFROY EXPROPRIATION CIMETIÈRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 15/11/1968
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[68.150] - DÉLÉGUÉS POUR LA RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES POUR 1968

Rubrique : Elections
Date du conseil : 15/11/1968
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[68.151] - ATTRIBUTION D'UNE VOUTE DU PORT

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 15/11/1968
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[68.152] - REVALORISATION DU TARIF HORAIRE DES HEURES DE MUSIQUE DANS LES ÉCOLES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 15/11/1968
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[68.129] - AUTORISATION DE CESSION DES DROITS À LA CONCESSION DE L'ÉTABLISSEMENT DU MIRADO ET DE SES DÉPENDANCES

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 25/10/1968
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[68.130] - AUTORISATION DE CESSION DES DROITS À LA CONCESSION DE LA PLAGE DE LA GRANDE CONCHE - LE MIRADO

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 25/10/1968
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[68.131] - ANNULATION AU BÉNÉFICE DE MADAME SANTEX D'UN CONTRAT DE CESSION DU LOCAL COMMUNAL DE PONTAILLAC

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 25/10/1968
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[68.132] - DÉSIGNATION D'UN VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET SÉCURITÉ EN REMPLACEMENT DE M. MOUCHOT

Rubrique : Ordures ménagères - Hygiène - Salubrité
Date du conseil : 25/10/1968
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[68.133] - MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ POUR FOURNITURES SCOLAIRES AUX ÉCOLES PRIMAIRES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 25/10/1968
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[68.134] - UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES DOTATION POUR LES C.E.G.

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 25/10/1968
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