Les délibérations du Conseil Municipal

[69.134] - CRÉATIONS DE RÉSERVES FONCIÈRES ACQUISITION D'IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU PLAN D'URBANISME TERRAIN LEGOUIC MARCEL

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.135] - ALIÉNATION DE BIENS COMMUNAUX CESSION AMIABLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN À LA S.C.I. "LE CORDOUAN"

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.136] - LOTISSEMENT DE MADAME LA COMTESSE D'ARCHE BD BELLAMY RÉGULARISATION DU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.137] - LOTISSEMENT DE MM. CHATEAU ANDRÉ ET JEAN AU LIEU DIT "LE MOULIN DU CLOUZIT" RÉGULARISATION DU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.138] - TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RELÈVEMENT DU TAUX

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.139] - GARANTIE D'EMPRUNT DE 2 MILLIONS DE FR POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS DE LA MÉTAIRIE PAR LA S.E.M.A.R.R.O.Y. ET AVANCE DE 150 000F

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.140] - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE REMPLACEMENT DE M. RIVAS BIBLIOTHÉCAIRE

Rubrique : Bibliothèque
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.111] - EMPRUNT DE 52 500F POUR CONSTRUCTION DE CHEMINS RURAUX

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 26/09/1969
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[69.112] - TRAVAUX DE VIABILITÉ DES ZONES D'HABITATION OU DE RÉNOVATION PROGRAMME DÉCONCENTRÉ 1969

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 26/09/1969
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[69.113] - SINISTRE DU 7 AVRIL 1969 ACCEPTATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 26/09/1969
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[69.114] - AUTORISATION DE CESSION DE DROITS DE LA CONCESSION DE LA PISCINE DE FONCILLON ET DE SES DÉPENDANCES

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 26/09/1969
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[69.115] - CONCESSION DES TOILETTES DES GALERIES COMMERCIALES

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 26/09/1969
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[69.116] - CONCESSION DES TOILETTES DU MARCHÉ CENTRAL

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 26/09/1969
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[69.117] - CONTRAT DE CONCESSION DES TOURNÉES BARET HIVER 1969 1970

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 26/09/1969
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[69.118] - URBANISME ET CONSTRUCTION AMÉNAGEMENT D'UN NOUVEAU CIMETIÈRE EU LEU DIT MONPERRIER

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 26/09/1969
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[69.119] - MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ POUR FOURNITURES SCOLAIRES AUX ÉCOLES PRIMAIRES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 26/09/1969
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[69.120] - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME APPROBATION DU COMPTE FINANCIER POUR L'EXERCICE 1968

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 26/09/1969
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[69.102] - LIBÉRATION DES LOYERS

Rubrique : Baux
Date du conseil : 29/08/1969
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[69.103] - RÉMUNÉRATION ACCESSOIRES DU SERVICE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 29/08/1969
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[69.104] - APPROBATION D'UN NOUVELLE LISTE D'ACQUÉREURS DE TERRAINS DANS LES DIFFÉRENTES ZONES D'ACTIVITÉS À LA SEMARROY

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/08/1969
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