Les délibérations du Conseil Municipal

[70.003] - FONDS SCOLAIRES DES SECTIONS ÉDUCATION PROFESSIONNELLE ANNÉES 1967-1968 ET 1968-1969

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 06/02/1970
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[70.004] - CONSOLIDATION DE L'EMPRUNT N° 9596-122 DE 900 000F SEMARROY

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 06/02/1970
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[70.005] - FIXATION DU LOYER DE L'ANCIEN CENTRE MÉDICO-SOCIAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES

Rubrique : Baux
Date du conseil : 06/02/1970
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[70.006] - PORT DE PLAISANCE GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 150 000F CONTRACTÉ PAR LA STÉ DES RÉGATES POUR L'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS PORTUAIRES

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 06/02/1970
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[70.007] - TRAITEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS AFFECTÉS AU SERVICE DE LA DRAGUE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 06/02/1970
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[70.008] - INDEMNITÉ AUX SAPEURS POMPIERS VÉTÉRANS

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 06/02/1970
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[70.009] - APPROBATION DU BUDGET DE L'OFFICE DU TOURISME DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 06/02/1970
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[69.121] - CLASSE PRÉFABRIQUÉE LA CLAIRIÈRE GARÇONS DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.122] - UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES 1968 1969 RÉPARTITION ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.123] - FIXATION DU TAUX HORAIRE DE SURVEILLANCE DES CANTINES SCOLAIRES

Rubrique : Cantines
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.124] - RÉAJUSTEMENT DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES

Rubrique : Cantines
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.125] - LOCATION DES COURTS DE TENNIS DU PARC DE L'HÔTEL DE VILLE AU GARDEN TENNIS CLUB DE ROYAN

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.126] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA CHORALE SCOLAIRE DU LYCÉE MIXTE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.127] - FIXATION DU LOYER DES GALERIES COMMERCIALES

Rubrique : Baux
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.128] - ACQUISITION D'UN CAMION SAVIEM

Rubrique : Abonnements - Cotisations
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.129] - PERSONNEL MUNICIPAL INDEMNITÉ FORFAITAIRE ANNUELLE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES AU RÉDACTEUR PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.130] - INSTITUTION DE DROITS DE PORT ET D'UNE REDEVANCE D'ÉQUIPEMENT (COMMERCE ET PÊCHE)

Rubrique : Port
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.131] - VOIRIE RURALE PROGRAMME 1969 DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ADJUDICATION

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.132] - URBANISME & CONSTRUCTION DÉNOMINATION DE VOIE

Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 19/12/1969
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[69.133] - CRÉATION DE RÉSERVES FONCIÈRES ACQUISITION D'IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU PLAN D'URBANISME TERRAIN CHAUVIN SOUCHARD

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 19/12/1969
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