Les délibérations du Conseil Municipal

[70.046] - AUTORISATION DES JEUX AU CASINO MUNICIPAL PÉRIODE DU 1ER NOVEMBRE 1970 AU 31 OCTOBRE 1971

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.047] - JEUX AU SPORTING CASINO DE PONTAILLAC CAHIER DES CHARGES POUR LA PÉRIODE DU 1ER NOVEMBRE 1970 AU 31 OCTOBRE 1975

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.048] - ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE" DES PERSONNELS DE POLICE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.049] - PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.A.I.E.M.

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.050] - DÉSIGNATION DE ME CELICE COMME AVOCAT DEVANT LE COUR DE CASSATION POUR L'AFFAIRE AMIET-LANUSSE

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.051] - PAIEMENT DES HONORAIRES DES AVOCATS MAITRES SIRE ET RIBETON AFFAIRE LANUSSE AMIET BELLAC

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.052] - PRISE EN CHARGE DES LOYERS ET CHARGES DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LES SAPEURS PROFESSIONNELS ET PERMANENTS

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.053] - BAIL DE LOCATION AVEC LES DOMAINES POUR LES TERRAINS DE GOLF

Rubrique : Baux
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.054] - TIR AUX PIGEONS VIVANTS

Rubrique : Divers
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.055] - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE L'YEUSE EMPRUNT

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.056] - CONTRAT DE LOCATION POUR LES 32 LOGEMENTS DU PROGRAMME H.L.M. GROUPE CLÉMENCEAU

Rubrique : Baux
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.057] - EMPRUNT DE 231 000F POUR TRAVAUX D'ACHÈVEMENT DU PORT DE PLAISANCE DOSSIER N° 1 114 003 FDES - ARTICLE 4

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.058] - RÈGLEMENT DES FRAIS DE MAITRE GEOFFROY CONSTAT PISCINE DE FONCILLON

Rubrique : Bulletin municipal
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.059] - MOBILISATION DE TITRES C.A.R.

Rubrique : Reconstruction de Royan
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.060] - SURVEILLANT DE PORT VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.061] - INTERVENTION DES SAPEURS POMPIERS AU PORT FIXATION DES PRESTATIONS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.062] - CONTRAT D'ENTRETIEN DU MATÉRIEL DE NETTOYAGE DES ÉGOUTS

Rubrique : Assainissement
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.063] - DIVISION DE MADAME D'ARCHE BD BELLAMY RÉGULARISATION DU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.064] - URBANISME ET CONSTRUCTION CRÉATION DE RÉSERVES FONCIÈRES ACQUISITION DE TERRAINS BOURDONNEAU GASTON

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 26/06/1970
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[70.065] - URBANISME ET CONSTRUCTION CRÉATION DE RÉSERVES FONCIÈRES PROGRAMME 40 H.L.M. "MODÈLES-TÉMOINS" ECHANGE VILLE/G.TESSIER

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 26/06/1970
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