Les délibérations du Conseil Municipal

[71.020] - C.E.G. JULES FERRY REDEVANCE POUR OCCUPATION D'UN LOGEMENT DE FONCTIONS

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.021] - ALIÉNATION DE LA BALAYEUSE REFORMÉE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.022] - ALIÉNATION D'UN VÉHICULE RÉFORMÉ

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.023] - CRÉATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR ADJOINT SOCIO CULTUREL POUR LE CLUB LES JEUNES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/01/1971
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[70.119] - EMPRUNT DE 700 000F POUR ACQUISITION DE TERRAINS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 11/12/1970
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[70.120] - TRACÉ DE L'AUTOROUTE POITIERS BORDEAUX

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 11/12/1970
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[70.121] - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA CRÉATION DE L'EUROTEL-ROYAN

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 11/12/1970
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[70.122] - COMPLEXE DE LOISIRS DE MAINE -GAUDIN

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 11/12/1970
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[70.123] - TERRAIN DU GARDEN TENNIS (ACQUISITION ÉVENTUELLE)

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 11/12/1970
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[70.098] - FONDS SCOLAIRES POUR LES SECTION D'ÉDUCATION PROFESSIONNELLE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 27/11/1970
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[70.099] - UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES 1969 1970 ATTRIBUÉS AUX ÉCOLES PRIMAIRES ET C.E.G.

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 27/11/1970
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[70.100] - MARCHÉ GRÉ À GRÉ PUR FOURNITURES SCOLAIRES GRATUITES (ANNÉES 1970 1971)

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 27/11/1970
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[70.101] - ATTRIBUTION DU STAND N°4 DES GALERIES COMMERCIALES À M FRABOULET

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 27/11/1970
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[70.102] - ATTRIBUTION DU STAND N°5 DES GALERIES COMMERCIALES À MADAME BOURDIER EDOUARD

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 27/11/1970
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[70.103] - COURTS DE TENNIS DU PARC DE L'HÔTEL DE VILLE REDEVANCE ANNUELLE À VERSER PAR LE GARDEN TENNIS CLUB DE ROYAN

Rubrique : Abonnements - Cotisations
Date du conseil : 27/11/1970
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[70.104] - TENNIS DE L'ORANGERIE ABONNEMENT D'HIVER

Rubrique : Abonnements - Cotisations
Date du conseil : 27/11/1970
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[70.105] - MODIFICATION DE LA REDEVANCE DUE À LA VILLE PAR LA SOCIÉTÉ HIPPIQUE DE LA COTE DE BEAUTÉ POUR LE TERRAIN DE MAINE-GAUDIN

Rubrique : Abonnements - Cotisations
Date du conseil : 27/11/1970
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[70.106] - EMPRUNT DE 200 000F POUR TRAVAUX DE VOIERIE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 27/11/1970
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[70.107] - EMPRUNT DE 37 500F POUR CONSTRUCTION DE CHEMINS RURAUX

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 27/11/1970
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[70.108] - TAXE SUR L'ÉLECTRICITÉ LIVRÉE EN BASSE TENSION

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 27/11/1970
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