Les délibérations du Conseil Municipal

[71.034] - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE POSE DE BORDURES DE TROTTOIRS DALLES DE CANIVEAUX ET TRAVAUX CONNEXES (MARCHÉ S.R.T.P.)

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 12/02/1971
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[71.001] - S.A.I.E.M. GARANTIE D'EMPRUNT DE 368 300F

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.002] - S.A.I.E.M. GARANTIE D'EMPRUNT DE 670 000F

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.003] - S.E.M.A.R.R.O.Y. EMPRUNT CAISSE DE DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS DE 3 000 000F POUR L'ACQUISITION ET L'ÉQUIPEMENT DES TERRAINS DE LA MÉTAIRIE GARANTIE DE LA VILLE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.004] - EMPRUNT RÉGIONAL 1971 EMPRUNT DE 300 000F POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA SORTIE NORD DE ROYAN R.N. 733

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.005] - EMPRUNT RÉGIONAL 1971 EMPRUNT DE 200 000F POUR RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.006] - EMPRUNT DE 570 000F CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION AVENANT DE CONSOLIDATION

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.007] - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT FRAIS DE RECOUVREMENT

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.008] - TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RELÈVEMENT DU TAUX

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.009] - RÉMUNÉRATION DE MME CONSTANTIN MIREILLE PROFESSEUR DE MUSIQUE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.010] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU "CENTRE D'ADAPTATION AU TRAVAIL"

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.011] - PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS ET LOTISSEURS AUX ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS D'ÉVACUATION DES EAUX USÉES

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.012] - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.013] - CONSTRUCTION DU STADE D'HONNEUR CONTRAT D'ETUDES DE S.A. "T.E.C.O."

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.014] - BÂTIMENTS COMMUNAUX CENTRE DES IMPÔTS SURÉLÉVATION CONTRAT D'ÉTUDES B.A.

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.015] - INSTALLATION D'UNE SIRÈNE DE BRUME AU PORT

Rubrique : Port
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.016] - CRIÉE AUX POISSONS RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR COMPTABLE AGENT CONTRACTUEL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.017] - COMMISSION LOCALE D'APPRENTISSAGE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.018] - RÉTROCESSION D'UNE CONCESSION DE TERRAIN TRENTENAIRE AU CIMETIÈRE MONTPERRIER

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 29/01/1971
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[71.019] - AVENANT DE LA POLICE D'INCENDIE CIE LE PHÉNIX

Rubrique : Assainissement
Date du conseil : 29/01/1971
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