Les délibérations du Conseil Municipal

[71.038] - DÉLÉGATION DE POUVOIR

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 08/04/1971
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[71.039] - CAREL ACQUISITION ET ÉQUIPEMENT D'UN LABORATOIRE DE LANGUES

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 08/04/1971
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[71.040] - COMMISSION POUR LA RÉVISION ET LE JUGEMENT DES LISTES ÉLECTORALES

Rubrique : Elections
Date du conseil : 08/04/1971
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[71.041] - COMMISSION LOCALE PROFESSIONNELLE RENOUVELLEMENT

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 08/04/1971
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[71.042] - REPRÉSENTANTS À DIVERS ORGANISMES

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 08/04/1971
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[71.043] - EMPRUNT DE 150 000F POUR TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 08/04/1971
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[71.044] - EMPRUNT DE 448 0000F POUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 08/04/1971
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[71.045] - EMPRUNT DE 60 000F POUR CONSTRUCTION DE TROTTOIRS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 08/04/1971
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[71.046] - EMPRUNT DE 140 000F POUR TRAVAUX DE VOIRIE (CONSTRUCTION DE TROTTOIRS)

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 08/04/1971
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[71.035] - DEMANDE DE CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS SUPPLÉMENTAIRES

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 24/03/1971
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[71.024] - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 1971 ETAT DES SUBVENTIONS (ART 657)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 12/02/1971
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[71.025] - APPROBATION DU BUDGET DE L'OFFICE DU TOURISME DE ROYAN POUR L'EXERCICE 1971

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 12/02/1971
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[71.026] - AVENANT AU MARCHÉ SUR ADJUDICATION OUVERTE DU 22 MAI 1969 ENTREPRISES MAGNE ET HEULIN LOT N°9 LOGEMENTS FOYERS

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 12/02/1971
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[71.027] - AVENANT AU MARCHÉ SUR ADJUDICATION OUVERTE DU 22 MAI 1969 ENTREPRISE MAGNE ET HEULIN LOT N° 8 H.L.M. MARNE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 12/02/1971
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[71.028] - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT MÉNAGEMENT DE CHAUSSÉES ET TRAVAUX CONNEXES MARCHÉ ROTRACO

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 12/02/1971
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[71.029] - TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE À CARACTÈRE D'URGENCE ET À LA DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ MARCHÉ COUGRAND

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 12/02/1971
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[71.030] - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX CONNEXES MARCHÉ SENECHAUD

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 12/02/1971
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[71.031] - SERVICES TECHNIQUE MUNICIPAUX PERSONNEL PRIMES DE TECHNICITÉ ET DE RENDEMENT

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 12/02/1971
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[71.032] - RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES (IRCANTEC) CAPITAL DÉCÈS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 12/02/1971
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[71.033] - INSTANCE VILLE/STE LAVERGNE BONNEFOY ET BUREAU CETAC STADE D'HONNEUR

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 12/02/1971
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