Les délibérations du Conseil Municipal

[71.047] - REPRÉSENTANTS À L'AÉRO-CLUB

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.048] - REPRÉSENTANT AU COMITÉ CONSULTATIF DE LA BIBLIOTHÈQUE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.049] - DÉSIGNATION DE TROIS DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.A. DES CASINOS

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.050] - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE MIXTE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.051] - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.E.T. MASCULIN

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.052] - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.E.T. MIXTE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.053] - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.E.G. PELLETAN

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.054] - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.E.G. JULES FERRY

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.055] - DÉLÉGUÉ PUR L'ÉTABLISSEMENT ET LA RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES EN 1971

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.056] - DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION PARITAIRE COMMUNALE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.057] - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR FAIRE PARTIE DE L'OFFICE DU TOURISME

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.058] - DÉSIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.A.I.E.M.

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.059] - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION LOCALE D'APPRENTISSAGE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.060] - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL CONSULTATIF DE LA CRIÉE AUX POISSONS

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.061] - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL DE PERFECTIONNENT DU CAREL

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.062] - DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.063] - MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POU FAIRE PARTIE DU COMITÉ DE JUMELAGE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.064] - MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DE PATRONAGE DES COLONIES DE VACANCES

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.065] - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL AU SEIN DU COMITÉ DU FESTIVAL D'ART CONTEMPORAIN

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1971
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[71.066] - EMPRUNT DE 100 000F POUR TRAVAUX DE V.R.D. DU GROUPE SCOLAIRE DE L'YEUSE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 30/04/1971
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