Les délibérations du Conseil Municipal

[72.022] - BUDGET PRIMITIF 1972 CHAPITRE 961 APPROBATION DU BUDGET DE L'OFFICE DU TOURISME DE ROYAN PUR L'EXERCICE 1972

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/01/1972
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[72.023] - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 21/01/1972
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[72.024] - PLAGE DE ROYAN REDEVANCE FORFAITAIRE POUR PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PLAGES ET DE LEURS ABORDS AVANT LA SAISON

Rubrique : Plages
Date du conseil : 21/01/1972
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[72.025] - EMPRUNT DE 250 000F POUR CONSTRUCTION D'N COMPLEXE SPORTIF ÉVOLUTIF COUVERT À LA TRILOTERIE (1ÈRE TRANCHE)

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 21/01/1972
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[72.026] - EMPRUNT DE 140 000F POUR TRAVAUX DE VOIRIE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 21/01/1972
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[72.027] - EMPRUNT DE 200 000F POUR TRAVAUX DE VOIRIE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 21/01/1972
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[72.028] - EMPRUNT DE 100 000F POUR TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 21/01/1972
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[72.029] - EMPRUNT DE 155 000F POUR TRAVAUX EXCEPTIONNELS C.E.S. DE LA TRILOTERIE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 21/01/1972
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[72.030] - EMPRUNT DE 2 241 000F POUR PARTICIPATION À LE CONSTRUCTION DU C.E.S. DE LA TRILOTERIE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 21/01/1972
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[72.031] - EMPRUNT DE 1 100 000F POUR ACQUISITION À LA SEMMARROY DES TERRAINS DÉLAISSÉS DANS LE ZONE D'HABITATION

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 21/01/1972
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[72.001] - RÉSILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE CONCESSION DE LA PISCINE ET DU RESTAURANT FONCILLON PASSÉ AVEC M. ET MME RIVIÈRE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 13/01/1972
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[72.002] - HONORAIRES DE ME GEOFFROY PISCINE DE FONCILLON

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 13/01/1972
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[72.003] - CONVENTION AVEC LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 13/01/1972
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[72.004] - O.R.T.F. DESSERTE EN TÉLÉVISION 2E CHAINE DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES DE MESCHERS ROYAN ST GEORGES DE DIDONNE ST PALAIS SUR MER VAUX SUR MER

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 13/01/1972
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[72.005] - SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION PROTOCOLE D'ACCORD À INTERVENIR ENTRE LA VILE ET LE PIGEONNIER

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 13/01/1972
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[72.006] - PROPRIÉTÉS COMMUNALES LOCATION VENTE DU LOGEMENT DE L'ANCIEN OCTROI

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 13/01/1972
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[72.007] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE REMBOURSABLE À L'AÉRO CLUB DE ROYAN

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 13/01/1972
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[72.008] - SURTAXE SUR LE PRIX DU M3 D'EAU

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 13/01/1972
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[72.009] - TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RELÈVEMENT DU TAUX

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 13/01/1972
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[72.010] - TAXE SUR L'ÉLECTRICITÉ LIVRÉE EN BASSE TENSION

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 13/01/1972
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