Les délibérations du Conseil Municipal

[72.128] - FONDS SCOLAIRES 1971-1972 DES SECTIONS D'ÉDUCATION PROFESSIONNELLE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 02/11/1972
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[72.129] - SUBVENTIONS CULTURELLES AFFECTATION DE LA SUBVENTION AU FOYER DES JEUNES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 02/11/1972
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[72.130] - COMPLEXE SPORTIF ÉVOLUTIF COUVERT DE LA TRILOTERIE TRAVAUX D'ADAPTATION ALIMENTATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AVENANT AU MARCHÉ PATEAU

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 02/11/1972
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[72.111] - SEMARROY APPROBATION DES BILANS RECONSTRUCTION PARTIELLE DU CAPITAL SOCIAL ADHÉSION DES VILLES DE SAINTES ET ROCHEFORT

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.112] - ALIÉNATION DE BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUX PAR VOIE D'ADJUDICATION 40 CITÉ DE LA RENAISSANCE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.113] - EXTENSION DES JEUX AU SPORTING CASINO BACCARA À BANQUE OUVERTE ET BACCARA À BANQUE LIMITÉE

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.114] - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DÉPENDANT DE LA S.A. GÉNÉRALE MENUISERIE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.115] - RÈGLEMENT DES FRAIS DE MAITRE GEOFFROY HUISSIER

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.116] - CRÉATION DE RÉGIES DE RECETTES AUPRÈS DE DIVERS ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.117] - AUGMENTATION DU TAUX HORAIRE DE SURVEILLANCE DES CANTINES SCOLAIRES ET DE L'INTERCLASSE

Rubrique : Cantines
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.118] - CITÉ SCOLAIRE DE LA TRILOTERIE C.E.S. 900 TRAVAUX D'ADAPTATION MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ AVEC L ENTREPRISE MONTICO FRÈRES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.119] - PISCINE DE PLEIN AIR DE FONCILLON PROJET DE COUVERURE

Rubrique : Piscines
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.120] - RÉVISION TRIENNALE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE GESTION AU RECEVEUR MUNICIPAL

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.121] - EMPRUNT DE 50 000F POUR ÉTUDES PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION D'UN GOLF

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.122] - DONATION DE MME SARTIAUX FRAIS D'EXPERTISE

Rubrique : Dons et legs
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.123] - PROPRIÉTÉ DE MME SARTIAUX ASSURANCE INCENDIE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 06/10/1972
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[72.104] - CONVENTION D'ÉTUDES AVEC LA SEMARROY

Rubrique : Z.A.C. - Z.A.E.C.
Date du conseil : 08/09/1972
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[72.105] - MOBILIER URBAIN FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BORNES DE PROPRETÉ CONTRAT DUNAND

Rubrique : Publicité - Affichage
Date du conseil : 08/09/1972
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[72.106] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VOLLEY-BALL CLUB

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/09/1972
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[72.107] - DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 08/09/1972
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