Les délibérations du Conseil Municipal

[73.021] - EMPRUNT DE 620 000F POUR CONSTRUCTION D'UNE PISCINE COUVERTE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.022] - BUDGET PRIMITIF 1973 CHAPITRE 961 APPROBATION DU BUDGET DE L'OFFICE DU TOURISME DE ROYAN POUR L'EXERCICE 1973

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/01/1973
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[72.131] - SERVICE DE SÉCURITÉ ASSURÉ PAR LES SAPEURS POMPIERS DANS LES ÉTABLISSEMENT DE SPECTACLES

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.132] - TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES A ALLOUER AUX SAPEURS POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.133] - RÉPARTITION DES FONDS SCOLAIRES AUX ÉCOLES PRIMAIRES ET C.E.S. POUR L'ANNÉE 1971-1972

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.134] - RELÈVEMENT DU SALAIRE HORAIRE DE MADAME CONSTANTIN PROFESSEUR DE MUSIQUE

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.135] - VŒU POUR L'EXPÉRIENCE D'ENSEIGNEMENT PRÉCOCE DE L'ANGLAIS

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.136] - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DIVERSES SOCIÉTÉS SPORTIVES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.137] - GALERIES COMMERCIALES RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.138] - LOYERS REVALORISATION

Rubrique : Baux
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.139] - PROPRIÉTÉS COMMUNALES RELÈVEMENT DES LOYERS DE LA CITÉ DES RAPATRIÉS

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.140] - BÂTIMENTS COMMUNAUX ANNEXE RUE DE L'ÉLECTRICITÉ LOCATION DE LOCAUX À D'ADMINISTRATION DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.141] - MARCHÉ POUR INSTALLATION TÉLÉPHONIQUE DE LA MAIRIE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.142] - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE ÉLECTRONIQUE DE GESTION POUR LES SERVICES FINANCIERS

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.143] - DÉFENSE CONTRE LA MER OUVRAGE DIT DE "LA GROTTE À SUZETTE"

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.144] - EGLISE NOTRE-DAME TRAVAUX DE PARACHÈVEMENT ETANCHÉITÉ GÉNÉRALE TROISIÈME TRANCHE MARCHÉ SUR CONCOURS VILLE/SA.AR.L.RAVALETRANCHE

Rubrique : Eglises - Temples
Date du conseil : 01/12/1972
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[72.124] - SEMARROY APPROBATION D'UNE NOUVELLE LISTE D'ACQUÉREURS DE TERRAIN

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 02/11/1972
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[72.125] - MARCHÉ DE GROS TRANSFERT ET IMPLANTATION AVANANT N°1 AU MARCHÉ CONCLU ENTRE LA VILLE ET LA S.A. T.P. R.MAGNE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 02/11/1972
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[72.126] - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR L'ÉTABLISSEMENT ET LA RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES POUR 1973

Rubrique : Elections
Date du conseil : 02/11/1972
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[72.127] - HONORAIRES DE ME GEOFFROY INVENTAIRE DES MEUBLES DE LA DONATION SARTIAUX

Rubrique : Dons et legs
Date du conseil : 02/11/1972
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