Les délibérations du Conseil Municipal

[73.001] - BUDGET PRIMITIF 1973 ETAT DES SUBVENTIONS (ARTICLE 657)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.002] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 1972

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.003] - EMPRUNT DE 370 000F POUR TRAVAUX NON SUBVENTIONNÉS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.004] - TAUX D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES - RELÈVEMENT DU TAUX

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.005] - REVALORISATION DE LA REDEVANCE POUR LE BASSIN D'EAU DE LA PLAGE DE PONTAILLAC

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.006] - CAREL FIXATION DES TARIFS (DROITS D'INSCRIPTION ET COURS)

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.007] - MARCHÉ POUR FOURNITURES SCOLAIRES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.008] - AUGMENTATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.009] - BÂTIMENTS COMMUNAUX AMÉNAGEMENT D'ATELIERS

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.010] - BÂTIMENTS COMMUNAUX CENTRE PRINCIPAL DE SECOURS CONSTRUCTION D'UN LOCAL À USAGE DE GARAGE

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.011] - BÂTIMENTS COMMUNAUX ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE CENTRAL MARCHÉ VIDEAU & FILS

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.012] - ECLAIRAGE PUBLIC ENTRETIEN, MODIFICATIONS ET PETITS ÉQUIPEMENTS, AMÉLIORATION ET EXTENSION TRANCHE DE TRAVAUX 1973 MARCHÉ BOISNARD

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.013] - ECLAIRAGE PUBLIC ENTRETIEN, MODIFICATIONS ET PETITS ÉQUIPEMENTS, AMÉLIORATIONS ET EXTENSION TRANCHE DE FOURNITURES 1973 MARCHÉ VILLE/CIE DES LAMPES MAZDA (FONCTION)

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.014] - EQUIPEMENT SCOLAIRE ET CULTUREL TRANSFERT DE CLASSE PRÉFABRIQUÉES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.015] - CENTRE "ACCUEIL-ANIMATION-CULTUREL" CONTRAT D'ARCHITECTES

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.016] - SEMARROY ZONE D'HABITATIONS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE COMPLÉMENTAIRES, COMMERCIALE INCORPORATION DE VOIES NOUVELLES

Rubrique : Z.A.C. - Z.A.E.C.
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.017] - AÉRODROME DE ROYAN-MÉDIS BALISAGE DE NUIT - FOURNITURE DE MATÉRIEL MARCHÉ VILLE /STE B.B.T.

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.018] - AÉRODROME DE ROYAN - MÉDIS EXTENSION - ACQUISITION DE TERRAINS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.019] - LIAISONS FERROVIAIRES RAPIDES ROYAN - PARIS

Rubrique : Transports
Date du conseil : 10/01/1973
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[73.020] - MISE EN PRATIQUE DE LA COÉDUCATION DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES LOUIS BOUCHET ET LA CLAIRIÈRE

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 10/01/1973
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