Les délibérations du Conseil Municipal

[73.052] - CLASSEMENT DANS LE VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT SENAC FOUGERAT COMTE ENQUÊTE PUBLIQUE

Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.053] - ACQUISITION D'IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU P.O.S. AV DU MAINE-ARNAUD AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DIT DU "GROS CHÊNE" ENQUÊTE PUBLIQUE ACQUISITION DU TERRAIN MILLIEROU

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.054] - CRÉATION DE RÉSERVES FONCIÈRES NÉCESSAIRES À LA CRÉATION DE PARKINGS ENQUÊTE PUBLIQUE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.055] - AMÉNAGEMENT DU PORT DE ROYAN CONTRAT D'ÉTUDES AVEC LE LABORATOIRE CENTRAL D'HYDRAULIQUE DE FRANCE

Rubrique : Port
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.056] - ADMISSION EN NON-VALEUR LOYERS IMPAYÉS CITÉ GUINIELLE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.057] - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX CONNEXES MARCHÉ SENECHAUD

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.058] - REMPLACEMENT D'UNE CANALISATION D'EAUX USÉES À MAISONFORT

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.059] - CONCESSION D'EXPLOITATION DU GOLF MINIATURE DU SQUARE LA TRÉMOUILLE

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.060] - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIEL OUTILLAGE ET MOBILIER

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.023] - LIAISONS AÉRIENNES - AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE AVEC LA SOCIÉTÉ AIR - PARIS

Rubrique : Transports
Date du conseil : 26/01/1973
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[73.024] - LIAISON ROYAN-POINTE-DE-GRAVE ORGANISATION COMMISSION TECHNIQUE

Rubrique : Transports
Date du conseil : 26/01/1973
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[73.025] - INSTANCE MALET C/VILLE DE ROYAN HORAIRE D'AVOCAT

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 26/01/1973
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[73.026] - INDEMNITÉ SPÉCIALE DE GESTION AU RECEVEUR MUNICIPAL M LOZE - 1972

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/01/1973
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[73.027] - INDEMNITÉ DE GESTION À M DEMOURET RECEVEUR MUNICIPAL ANNÉE 1972

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/01/1973
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[73.028] - S.A.I.E.M. GARANTIE DE L' EMPRUNT DE 280 000F

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 26/01/1973
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[73.029] - EMPRUNT DE 1 250 000F POUR TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS DIVERS NON SUBVENTIONNES

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 26/01/1973
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[73.030] - INDEMNITÉS FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 26/01/1973
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[73.031] - STANDS 8 ET 9 GALERIES COMMERCIALES (SUCCESSION)

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 26/01/1973
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[73.032] - BÂTIMENTS COMMUNAUX AMÉNAGEMENT D'ATELIERS MARCHÉ PATEAU & FILS & BOUQUET FRÈRES

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 26/01/1973
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[73.033] - ETABLISSEMENT D'OUVRAGES D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE CONTRAT VILLE / E.D.F. POUR POSTE DE TRANSFORMATION MT/BT À "LA TRILOTERIE"

Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 26/01/1973
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