Les délibérations du Conseil Municipal

[73.073] - ALIÉNATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU PROFIT DE L'O.P.D. DES H.L.. DE LA CHARENTE MARITIME GROUPE "CLÉMENCEAU" PROGRAMME 15 H.L.M.O.

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 30/03/1973
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[73.074] - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE L'YEUSE (2EME TRANCHE) EMPRUNT DE 300 000F

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 30/03/1973
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[73.034] - CONCESSION D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU JARDIN DU PARC GOLF MINIATURE ET BASSIN D'EAU

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.035] - MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA CIRÉE AUX POISSONS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.036] - HÔPITAL DE ROYAN - EMPRUNT DE 350 000F POUR ÉQUIPEMENT DES UNITÉS BANALISÉES GARANTIE DE LA VILLE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.037] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU ROC CYCLISME 2500 F

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.038] - ETABLISSEMENT D'UN TRAITÉ CONSTITUTIF POUR LE C.E.S. MUNICIPAL ZOLA

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.039] - RÉPARTITION DES SUBVENTIONS CONCERNANT LES ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES - BUDGET 1973

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.040] - RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS

Rubrique : Elections
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.041] - NOUVELLE CLASSIFICATION DES ZONES ET NOUVELLES RÉPARTITIONS DES SECTEURS POUR LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR EN 1973

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.042] - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE VOIES DIVERSES

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.043] - AÉRODROME DE ROYAN-MÉDIS BANDE D'ENVOL E.W. TRAVAUX DE BALISAGE ÉLECTRIQUE MARCHÉ ELECTRO.ENTREPRISE CHARENTAISE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.044] - ECLAIRAGE PUBLIC "INVESTISSEMENTS" AMÉLIORATION ET EXTENSIONS DU RÉSEAU "FRONT DE MER" MARCHÉ GROUPELEC SAINTONGE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.045] - SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES STATIONS DE RELÈVEMENT DU RÉSEAU D'EAUX USÉES DE LA VILLE

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.046] - REMBOURSEMENT À M. TOURNIER DU COUT AVANCÉ POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION D'EAUX USÉES ALLÉE RAGUIDEAU

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.047] - AMÉNAGEMENT DES ACCÈS DU COMPLEXE SCOLAIRE DE LA TRILOTERIE

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.048] - TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE À CARACTÈRE D'URGENCE

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.049] - POSE DE BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE CANIVEAUX

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.050] - CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT DE MME VVE BROTREAUD

Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 19/03/1973
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[73.051] - CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT DE MME DAVOUST ENQUÊTE PUBLIQUE

Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 19/03/1973
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