Les délibérations du Conseil Municipal

[75.001] - ACTE DE VENTE DES TERRAINS DE LA ZAEC À LA VILLE PAR LA SEMAR ROYAN SAINTONGE DEMANDE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DE L'OPÉRATION

Rubrique : Z.A.C. - Z.A.E.C.
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.002] - RÉVISION DU CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE MAIRE ET LES ADJOINTS

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.003] - NOUVELLE POLICE POUR L'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES ARCHIVES COMMUNALES OU ADMINISTRATIVES M.G.F. CABINET JULIEN

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.004] - POLICE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DE L'EXPLOITATION DE LA PISCINE DE FONCILLON CABINET JULEIEN

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.005] - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSION POUR LES VOUTES DU PORT ET FIXATION DES TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 1975

Rubrique : Port
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.006] - ATTRIBUTION DU STAND N°1 DES GALERIES COMMERCIALES

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.007] - AUGMENTATION DU TAUX HORAIRE DE SURVEILLANCE DES CANTINES SCOLAIRES ET DE L'INTERCLASSE

Rubrique : Cantines
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.008] - BUDGET DE L'EXERCICE 1974 DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.009] - CLUB DE LA PLAGE DE FONCILLON DEMANDE DE M. ROLLANDEAU

Rubrique : Plages
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.010] - TAXE DE DÉCHARGE PUBLIQUE

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.011] - TAXE DE DÉCHARGE PUBLIQUE CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.012] - ADMISSION EN NON VALEURS DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Rubrique : Baux
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.013] - LOCATION DU MATÉRIEL "ATUMAT" D'ENTRETIEN DES ÉGOUTS

Rubrique : Ordures ménagères - Hygiène - Salubrité
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.014] - FINANCEMENT DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES URBAINES PROGRAMME NON SUBVENTIONNÉ 1974

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.015] - EMPRUNT POUR TRAVAUX DE VOIRIE CONTRACTÉ PAR LE S.I.V.O.M. (350 000F)

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.016] - INDEMNITÉ AU CONTRÔLEUR DES CONTRIBUTION DIRECTES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.017] - PERSONNEL COMMUNAL RÉMUNÉRATION DE CERTAINS AGENTS D'EXÉCUTION

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.018] - PISCINE DE FONCILLON GESTION ET ANIMATION PAR L'OFFICE DU TOURISME DE ROYAN

Rubrique : Piscines
Date du conseil : 21/02/1975
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[75.019] - GARDEN TENNIS GESTION PAR L'OFFICE DU TOURISME DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 21/02/1975
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[74.151] - TERRAINS DU FORT DU CHAY CESSION À LA VILLE DE LA PARCELLE DE 6837M2 ET PAIEMENT DE LA PLUS-VALUE SUR LES TERRAINS ACQUIS LE 4 DÉCEMBRE 1968

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 13/12/1974
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