Les délibérations du Conseil Municipal

[75.046] - DÉCISION MODIFICATIVE DE BUDGET PRIMITIF DE 1975

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 18/04/1975
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[75.047] - EMPRUNT DE 400 000F POUR TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 18/04/1975
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[75.048] - EMPRUNT DE 130 000F POUR ACQUISITION DE TERRAINS À USAGE D'ESPACES VERTS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 18/04/1975
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[75.049] - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME FIXATION DES TARIFS PALAIS DES CONGRES

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 18/04/1975
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[75.050] - STADE D'HONNEUR CONSTRUCTION D'UNE PISCINE COUVERTE 25X15M AVENANTS À MARCHÉS STE S.O.P.C.Z.L.

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 18/04/1975
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[75.020] - EMPRUNT DE 500 000F POUR TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATION AUX BÂTIMENTS COMMUNAUX

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.021] - EMPRUNT DE 200 000F POUR TRAVAUX D'EXTENSION ET D'AMÉLIORATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.022] - CAREL FIXATION DES TARIFS (DROITS D'INSCRIPTION EN COURS)

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.023] - SUBVENTIONS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.024] - TAXE SUR LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.025] - TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.026] - TAXE D'HABITATION

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.027] - EMPRUNT DE 300 000F POUR TRAVAUX DE VOIRIE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.028] - EMPRUNT DE 300 000F POUR TRAVAUX DE VOIRIE (CONTINGENT LIBRE)

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.029] - EMPRUNT DE 48 000F POUR TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE LA MER

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.030] - EMPRUNT DE 500 000F AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR CONSTRUCTION D'UNE PISCINE COUVERTE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.031] - EMPRUNT DE 1 200 000F C.A.E.C.L. "VILLE DE FRANCE" POUR CONSTRUCTION D'UN PISCINE COUVERTE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.032] - EMPRUNT DE 1 114 000F POUR CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT D'UN NOUVEAU BÂTIMENT POUR LE CAREL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.033] - EMPRUNT DE 160 000F POUR TRAVAUX DE VOIRIE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/02/1975
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[75.034] - EMPRUNT DE 140 000F POUR TRAVAUX DE VOIRIE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/02/1975
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