Les délibérations du Conseil Municipal

[75.112] - SAIEM PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS TRAVAUX V.R.D.

Rubrique : Logements
Date du conseil : 28/11/1975
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[75.113] - GARANTIE D'EMPRUNT À LA SAIEM - CONSTRUCTION D'UNE HYPOTHÈQUE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/11/1975
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[75.114] - CONCESSION DE LA VOUTE DU PORT N°5

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 28/11/1975
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[75.115] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA STÉ "LES AMIS DES BÊTES"

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 28/11/1975
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[75.116] - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/11/1975
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[75.117] - TAXE DE STATIONNEMENT POUR LES TAXIS

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 28/11/1975
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[75.118] - MAJORATION DE LOYERS

Rubrique : Baux
Date du conseil : 28/11/1975
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[75.119] - CRÉATION À ROYAN D'UNE ÉCOLE RÉGIONALE DE SAPEURS-POMPIERS

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 28/11/1975
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[75.120] - SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES STATIONS DE RELÈVEMENT ET DU RÉSEAU D'EAUX USÉES DE LA VILLE

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 28/11/1975
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[75.106] - PORT DE PLAISANCE - FIXATION DES TARIFS ET DE L'EXPLOITATION D'UN OUTILLAGE PUBLIC AU PORT DE ROYAN

Rubrique : Port
Date du conseil : 30/10/1975
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[75.107] - INDEMNITÉ ANNUELLE AUX AGENTS RECENSEURS DES CONTRIBUTION DIRECTES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 30/10/1975
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[75.108] - PISCINE COUVERTE - DROITS D'ENTRÉE POUR LES VISITEURS

Rubrique : Piscines
Date du conseil : 30/10/1975
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[75.109] - ASSURANCE - BRIS DE GLACES POUR LA PISCINE COUVERTE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 30/10/1975
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[75.110] - ASSURANCE VOL

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 30/10/1975
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[75.099] - TARIFS DE LA PISCINE COUVERTE

Rubrique : Piscines
Date du conseil : 03/10/1975
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[75.100] - SUCCESSION AU STAND EXTÉRIEUR N°2 MARCHÉ DU PARC MADAME LAMBERT

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 03/10/1975
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[75.101] - RÉGIE AUNIS SAINTONGE CONVENTION DE TRANSPORT DES ÉLÈVES À LA PISCINE COUVERTE

Rubrique : Transports
Date du conseil : 03/10/1975
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[75.102] - ACQUISITION DE CLASSES VÉTUSTES DU PARC DÉPARTEMENTAL

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 03/10/1975
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[75.103] - ASSURANCE INCENDIE "LE PHÉNIX"

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 03/10/1975
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[75.104] - EMPRUNT DE 246 000F POUR TRAVAUX DIVERS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 03/10/1975
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