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Les délibérations du Conseil Municipal

[81.210] - P.O.S.MISE EN DEMEURE D'ACQUÉRIR DES TERRAINS RÉSERVÉS (R.15)

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date du conseil : 04/12/1981
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[81.166] - INSTANCE CETAC VILLE PROTOCOLE D'ACCORD

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.167] - CAREL TARIFS 1982 MODIFICATIF AU TARIF DU STADE DE PAQUES ET FIXATION D'UN NOUVEAU TARIF POUR STAGE D'ALLEMAND

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.168] - VACATIONS FUNÉRAIRES NOUVEAU TAUX À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 1981

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.169] - RÉVISION TRIENNALE DE L'INDEMNITÉ DE GESTION AU RECEVEUR PRINCIPAL

Rubrique : Divers
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.170] - GYMNASE LANDRY FIXATION D'UN TARIF D'UTILISATION

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.171] - ASSURANCE "BRIS DE GLACE" DES BÂTIMENTS COMMUNAUX POLICE N°9 868 939 AVENANT N°2

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.172] - URBANISME ET CONSTRUCTION DOUBLEMENT DE LA RN 150 ACQUISITION DE TERRAINS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.173] - GOLF ACQUISITION DE FORETS POUR ÉCHANGE AVEC L 'O.N.F. 2ÈME TRANCHE

Rubrique : Golf
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.174] - ORDURES MÉNAGÈRES MODIFICATION DU DOSSIER DE CONCOURS

Rubrique : Maison de l'enfance
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.175] - URBANISME ET CONSTRUCTION Z.A.E.C. ALIÉNATION DE TERRAIN AU PROFIT DE M LOPEZ JOSÉ

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.176] - ANNULATION DE LA DEMANDE D'EMPRUNT DE 1 000 000F AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL (CAISSE RÉGIONALE DE LA CHARENTE MARITIME)

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.177] - PRÊT D'ACOMPTE SUR PROGRAMME D'EMPRUNTS GLOBALISÉS 1982 PRÊT DE 1 200 000F AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE DE MARENNES

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.178] - PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'ENTRETIEN DES OUVRAGES PORTUAIRES (PORT DE PÈCHE ET DE COMMERCE)

Rubrique : Port
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.179] - VIREMENTS DE CRÉDITS EXERCICE 1981

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 13/11/1981
Registre : / Page :

[81.180] - TRANSFERT EMPRUNT DE 1 000 000F SOUSCRIT PAR LA SEMAR ROYAN SAINTONGE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.181] - GOLF POUR LA PREMIÈRE TRANCHE D'ACQUISITION DE TERRAINS

Rubrique : Golf
Date du conseil : 13/11/1981
Registre : / Page :

[81.182] - BÂTIMENTS COMMUNAUX CITÉ SCOLAIRE "LA TRILOTERIE" ETANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSE DE LOGEMENTS MARCHÉ SMAC-ACIEROID

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 13/11/1981
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[81.142] - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 1981

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 09/10/1981
Registre : / Page :

[81.143] - MODIFICATION DES STATUTS DE LA SEMIPAR

Rubrique : Maison de l'enfance
Date du conseil : 09/10/1981
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