Les délibérations du Conseil Municipal

[83.022] - BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT N°6 D RUE ROGER MOIROUX DE LA CITÉ D'URGENCE M. FERDINAND REINHARD

Rubrique : Baux
Date du conseil : 28/01/1983
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[83.023] - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DE M. PIGEONNIER PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DE LA SURFACE DE VENTE DU MAGASIN L.M.J.PARTICIPATION POUR AMÉNAGEMENT DE R.N. 150

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 28/01/1983
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[83.024] - VENUE DE LA GRANDE VEDETTE DE LA DOUANE CONSTRUCTION DE LOGEMENT H.L.M. LOCATIFS

Rubrique : Logements
Date du conseil : 28/01/1983
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[82.207] - UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES 1981 82 ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.208] - ESPLANADE DE PONTAILLAC AVENANT N°6 AU BAIL DE LOCATION

Rubrique : Baux
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.209] - BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT N°19 DE LA CITE GUINELLE (M. ET MME. PERRET)

Rubrique : Baux
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.210] - BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT N°25 DE LA CITÉ GUIGNELLE (M. ET MME. PRÉDIGNAC)

Rubrique : Baux
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.211] - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDÉES A DES SOCIÉTÉS SPORTIVES - EXERCICE 1982

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.212] - COMPLEXE TOURISTIQUE DE FONCILLON CONVENTION AVEC LA SEMIPAR

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.213] - TRANSFERT DE L'EXPLOITATION DU CENTRE ÉQUESTRE À LE SEMIPAR APPROBATION DES COMPTES AU 31/10/82

Rubrique : Centre équestre
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.214] - TARIF DES TENNIS MODIFICATION À LA DCM DU 26/11/82

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.215] - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DU BÂTIMENT DES ADMINISTRATIONS AU PORT

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.216] - PORT ACQUISITION D'UN DRAGUE DEMANDE DE SUBVENTION

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.217] - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION DU PORT ET DE LA CRIÉE POUR 1981

Rubrique : Port
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.218] - PROGRAMME "PETITS TRAVAUX COMMUNAUX" AMÉNAGEMENT DE L'AV DU ROND POINT

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.219] - ALIÉNATION DE TERRAIN AU PROFIT DE M.TURPIN DÉSISTEMENT DES ACQUÉREURS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.220] - ALIÉNATION DE TERRAIN AU PROFIT DE M. DALHER

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.221] - ALIÉNATION AU PROFIT DE MM. MANDIN PALISSIER

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.222] - ALIÉNATION DE TERRAIN AU PROFIT DE M. VERGEADE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 17/12/1982
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[82.223] - CONVENTION POUR L'EXPLOITATION DU BAR DU MARCHÉ CENTRAL (CHANGEMENT DE TITULAIRES) M. ET MME FOURREAU

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 17/12/1982
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