Les délibérations du Conseil Municipal

[84.109] - DÉSIGNATION D'UN AVOCAT POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA VILLE AFFAIRE MONSIEUR LABIT (LE TIKI)

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.110] - GRAND CASINO DÉCISION À PRENDRE SUITE AU PRÉCONTRAT DU 29 MARS 1984 EN VUE DE LE REPRISE DES LOCAUX PAR LA VILLE APRÈS FIXATION DE L'INDEMNITÉ D'ÉVICTION

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.111] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPORTIVES EXCEPTIONNELLES SUR LES CRÉDITS RÉSERVES 1984

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.112] - RÉVISION TRIENNALE DE L'INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.113] - DROIT DE LICENCE SUR LES DÉBITS DE BOISSONS TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 1985

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.114] - IMPÔTS SUR LES SPECTACLES JEUX ET DIVERTISSEMENTS TAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 1985

Rubrique : Divers
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.115] - PRÊT SUR PROGRAMME D'EMPRUNT GLOBALISÉ 1984 (SOLDE) PRÊT DE 2 355 000F AUPRÈS DE LA CAISSE D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES (CAECL)

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.116] - CONSTRUCTION D'UNE SERRE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.117] - URBANISME DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ÉTUDE DU PROJET DE QUARTIER DU FRONT DE MER

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.118] - RÈGLEMENT DE LA PUBLICITÉ DES ENSEIGNES ET DES PRÉ-ENSEIGNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROYAN

Rubrique : Divers
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.119] - ALIÉNATION D'UN TERRAIN AUX PAPETERIES DE L'OUEST CONSTRUCTION DE BUREAUX RELAIS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.120] - Z.A.E.C. ALIÉNATION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE M THAU

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.121] - GROSSES RÉPARATIONS SCOLAIRES PROGRAMME 1985 DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.122] - PLAN NAUTIQUE DÉPARTEMENTAL PROGRAMME 1984 DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.123] - ATTRIBUTION DE SALLES A TIRE GRATUIT POUR LES SYNDICATS LOCAUX

Rubrique : Divers
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.124] - CIMETIÈRE MAINE -GEOFFROY REMPLACEMENT D'UNE CONCESSION PERPÉTUELLE A TITRE GRATUIT (M.EDOUARD GUERIN) ADDITIF À LE DCM DU 28.08.84

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.125] - VERSEMENT D'HONORAIRES PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.126] - ACQUISITION DE LA FORET DE MONGOGER PUR ÉCHANGE AVEC L'ONF TRANSFORMATION DU PRÊT RELAIS SEMIPAR DE 2 750 000F EN PRÊT VILLE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.127] - TAXE FONCIÈRE DES TERRAINS SITUÉS DANS LES ZONES URBAINES DÉLIMITÉES PAR UN POS APPROUVÉ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 20.06.80

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date du conseil : 08/10/1984
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[84.128] - ETUDE ET RÉALISATION DE BUREAUX RELAIS PRÉ AFFECTES AUX PAPETERIES DE L'OUEST

Rubrique : Divers
Date du conseil : 08/10/1984
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