Les délibérations du Conseil Municipal

[85.011] - ENQUÊTE PUBLIQUE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIRIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT BARRERE

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 18/03/1985
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[85.012] - URBANISME ET CONSTRUCTION INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC LOTISSEMENT FILLEUX MARTINEAU

Rubrique : Lotissements
Date du conseil : 18/03/1985
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[85.013] - Z.A.E.C. ALIÉNATION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE M.LEGAY

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 18/03/1985
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[85.014] - MISE EN RÉVISION DU P.O.S. DE ROYAN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date du conseil : 18/03/1985
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[85.015] - CESSION GRATUITE DE TERRAIN POUR AMÉNAGEMENT DE VOIRIE PROPRIÉTÉ GHOVANLOU

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 18/03/1985
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[85.016] - PRÊT SUR PROGRAMME D'EMPRUNTS GLOBALISÉS 1985 - 8 MILLIONS DE FRANCS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 18/03/1985
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[85.017] - PRÊT SUR PROGRAMME D'EMPRUNTS GLOBALISÉS 1985 PRÊT DE 2 MILLIONS DE FRANCS AUPRÈS DE LA CAISSE D'EPARGNE DE MARENNES

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 18/03/1985
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[85.018] - B.A.S. EMPRUNT DE 400 000F ACQUISITION DE MOBILIER ET MATÉRIEL POUR ÉQUIPER LE LOGIS DE VAUX GARANTIE DE LA VILLE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 18/03/1985
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[85.019] - ASSIGNATION FAITE PAR LE SA DES CASINOS CONTRE LA VILLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ME DUCROS AVOCAT

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 18/03/1985
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[85.020] - VOIRIE COMMUNALE ALIÉNATION D'UN DÉLAISSÉ AU PROFIT DE M. BECRET

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 18/03/1985
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[85.021] - Z.A.E.C. ALIÉNATION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE M. GINESTET

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 18/03/1985
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[84.144] - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A CARACTÈRE SOCIAL

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 14/12/1984
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[84.145] - ECOLE DE MUSIQUE DE ROYAN AVANCE SUR SUBVENTION 1985

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 14/12/1984
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[84.146] - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME AVANCE SUR SUBVENTION 1985

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 14/12/1984
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[84.147] - AGRANDISSEMENT DU GOLF DE MAINE GAUDIN ACHAT PAR LA VILLE DE TERRAINS DE MONGOGER À LA SEMGET EN VUE D'ÉCHANGES AVEC L O.N.F.

Rubrique : Golf
Date du conseil : 14/12/1984
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[84.148] - DÉCLASSEMENT DU PORTIQUE DU DOMAINE PULIC

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 14/12/1984
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[84.149] - INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE CABINE TÉLÉPHONIQUE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Rubrique : Téléphonie
Date du conseil : 14/12/1984
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[84.150] - RÉTROCESSION À LA VILLE PAR LA SEMDAS DES TERRAINS D'ASSIETTE DES OUVRAGES DE LA MÉTAIRIE VOIRIE ESPACES VERTS ET LAC

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 14/12/1984
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[84.151] - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE ET LA SEMGET POUR LE RÈGLEMENT DES COMPTES DE L'EXERCICE 1984

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 14/12/1984
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[84.152] - MARCHÉ CENTRAL CAUTION POUR REMISE D'UNE CLÉ AUX COMMERCANTS

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date du conseil : 14/12/1984
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