Les délibérations du Conseil Municipal

[85.082] - ALIÉNATION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE M LEPEGUE SARL ARTY CONSTRUCTION

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 01/10/1985
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[85.058] - ELABORATION D'UNE CHARTRE INTERCOMMUNALE POUR LE PAYS DE SAINTONGE MARITIME PRINCIPE D'ADHÉSION DE LA COMMUNE DE ROYAN

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.059] - AFFAIRE VILLE /ÉDUCATION NATIONALE DÉSIGNATION DE ME CELICE AVOCAT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.060] - AFFAIRE VILLE C/LABIT DÉSIGNATION DE ME WAQUET DEVANT LE COUR DE CASSATION

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.061] - AFFAIRE VILLE DE ROYAN C/BATAILLON - DÉSIGNATION DE ME MERCIER AVOCAT

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.062] - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES (BUDGET ANNEXE DU PORT)

Rubrique : Port
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.063] - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES BUDGET ANNEXE DU CAREL

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.064] - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES (BUDGET PRINCIPAL)

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.065] - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES (COMITÉ POUR LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN DE ROYAN) BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.066] - GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 400 000F CONTRACTÉ PAR LE BAS POUR LA RPA DU LOGIS DE VAUX ACHAT DE MOBILIER ET DE MATÉRIEL ADDITIF À LA DCM DU 18/03/85

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.067] - PRÊT SUR PROGRAMME D'EMPRUNT GLOBALISÉS 1985 397 000F AUPRÈS DE LA CAECL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.068] - PRÊT SUR PROGRAMME D'EMPRUNTS GLOBALISÉS 1985 5 250 000F AUPRÈS DE LA CAECL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.069] - PRÊT SUR PROGRAMME D'EMPRUNT GLOBALISÉS 1985 1 753 000 F AUPRÈS DE LA CAECL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.070] - BUDGET DE L'EXERCICE 1984 DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS CLÔTURE DE L'EXERCICE )

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 12/08/1985
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[85.055] - GRAND CASINO DE ROYAN RATIFICATION PAR LE CONSIEIL MUNICIPAL DE PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SA CA ROY POUR LE PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ D'ÉVICTION DANS LE CADRE DU BAIL PAULIER

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 15/07/1985
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[85.056] - GRAND CASINO DE ROYAN EMPRUNT D'UN MONTANT DE CINQ MILLIONS DE FRANCS (5.000 000F) AUPRÈS DU CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE (C.C.CF.) POUR PAIEMENT D'INDEMNITÉ D'ÉVICTION À LA SA CA. ROY

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 15/07/1985
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[85.057] - ZONE A STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ FIXATION DU PRIX DES DISQUES DE STATIONNEMENT

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 15/07/1985
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[85.027] - DÉSIGNATION DE ME DUCROS AFFAIRE MELLE LEVEQUE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 04/06/1985
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[85.028] - DÉSIGNATION DE ME MERCIER AFFAIRE VVE GUILBERT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 04/06/1985
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[85.029] - ECOLE ÉLÉMENTAIRE MAINE GEOFFROY CONSTRUCTION DE 4 CLASSES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 04/06/1985
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