Les délibérations du Conseil Municipal

[86.069] - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES (BUDGET ANNEXE CAREL)

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 26/05/1986
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[86.070] - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES (BUDGET PRINCIPAL)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/05/1986
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[86.071] - LOTISSEMENT "BIRAT II TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 1 000 000F

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 26/05/1986
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[86.072] - ORDURES MÉNAGÈRES UTILISATION PAR LE SIVOM DE LA DÉCHARGE CNTROLÉE

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 26/05/1986
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[86.073] - COLLECTE DES DÉCHETS URBAINS EXPLOITATION DE LA DÉCHARGE CONTRÔLÉE AVENANT N° 3 AU MARCHÉ NICOLLIN

Rubrique : Ordures ménagères - Hygiène - Salubrité
Date du conseil : 26/05/1986
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[86.074] - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA CHORALE DU LYCÉE D'ÉTAT MIXTE DE ROYAN

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 26/05/1986
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[86.075] - URBANISME ET CONSTRUCTION ETUDE ET RÉALISATION D'UN BÂTIMENT-RELAIS PRÉ AFFECTÉ À LA STE ACTUEL INFORMATIQUE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 26/05/1986
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[86.060] - CONTRAT VILLE-MAAIF POUR EMPRUNT DE 120 000F POUR TERRAIN DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE PELLETAN

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 04/05/1986
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[86.061] - EMPRUNT DE 320 000F POUR GROUPE SCOLAIRE LOUIS BOUCHET CONTRAT AVEC LA MAAIF

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 04/05/1986
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[86.033] - DÉSIGNATION DE ME DUCROS AFFAIRE VILLE CORDESSE GORRICHON ET HÉRITIERS CHANUT

Rubrique : Dons et legs
Date du conseil : 28/03/1986
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[86.034] - AUTORISATION DE JEUX

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 28/03/1986
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[86.035] - SPORTING CASINO DE PONTAILLAC CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 28/03/1986
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[86.036] - SPORTING CASINO DE PONTAILLAC ADOPTION DU CAHIER DES CHARGES

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 28/03/1986
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[86.038] - TRAVAUX DE VOIRIE REVÊTEMENT MONOCOUCHE APPEL D'OFFRE OUVERT

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 28/03/1986
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[86.039] - RUE DES CENDRILLES CONSTRUCTION DE CHAUSSÉES ET TROTTOIRS APPEL D'OFFRE OUVERT

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 28/03/1986
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[86.040] - URBANISME ET CONSTRUCTION Z.A.E.C. ET Z.C. PRIX D'ALIÉNATION DES TERRAINS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 28/03/1986
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[86.041] - Z.A.E.C. ALIÉNATION DE TERRAIN AU PROFIT DE M DALHER

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 28/03/1986
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[86.042] - EXPLOITATION DES CHAUFFERIES AVENANT N°1 AU MARCHÉ MONTENAY S.A.

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/03/1986
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[86.043] - ALLÉE DES ALGUES MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 28/03/1986
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[86.044] - PRÊT SUR PROGRAMME D'EMPRUNTS GLOBALISÉ 1986 (4 730 000F) AUPRÈS DE LA C.A.E.C.L.

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 28/03/1986
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