Les délibérations du Conseil Municipal

[87.023] - EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE ET LE LA TAXE PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES CRÉES EN 1985 ET 1988

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.024] - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 1987 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE ROYAN

Rubrique : Tourisme
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.025] - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 1986 DE L 'OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE ROYAN

Rubrique : Tourisme
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.026] - ENTRETIEN DU RIVEAU SÉPARATIF ROYAN/ST GEORGES DE DIDONNE CONVENTION PRIPARTITE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.027] - TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE LA MER DEMANDE DE SUBVENTION

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.028] - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE BEL AIR AVENANT N°1 AU MARCHÉ ROTRACO

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.029] - CONVENTION POUR LA CRÉATION D'UN RÉSEAU EAUX PLUVIALES POU LA VIE DU LOTISSEMENT "LE COLIBRI"

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.030] - CONVENTION ÉTAT VILLE DE ROYAN POUR LE DÉPLACEMENT D'UN RÉSEAU D'EAU POTABLE A SAUJON (CONSTRUCTION DE LA DÉVIATION)

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.031] - DÉNOMINATION D'UN VOIE LOTISSEMENT ST VINCENT

Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.032] - ACQUISITION DE TERRAINS POUR AMÉNAGEMENT DE LE RUE BEL AIR

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.033] - CESSION GRATUITE DE TERRAIN ET ALIÉNATION TERRAIN PIGEAU POUR AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA TREILLE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.034] - URBANISME ET CONSTRUCTION PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS POUR NON RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT CONFORMÉMENT AUX PRESCRIPTIONS DU RÈGLEMENT ANNEXE AU P.O.S.

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.035] - MINI ROCADE DE PONTAILLAC ABANDON DES PROCÉDURES D'EXPROPRIATION

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.036] - INSTITUTION D'UN PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ (P.L.D.)

Rubrique : Logements
Date du conseil : 23/03/1987
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[87.017] - BUDGET PRIMITIF 1987 VOTE DU BUDGET 1987 PAR CHAPITRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 06/02/1987
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[87.016] - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SPORTIVES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 06/02/1987
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[87.015] - DÉCISIONS MODIFICATIVES DE CRÉDITS EXERCICE 1986

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 06/02/1987
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[87.014] - PRÊT DE 5 000 000F AUPRÈS DU CCF PROLONGATION DE LA DURÉE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 06/02/1987
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[87.013] - GLOBALISATION DE PRÊTS 1986 SOLDE PRÊT DE 4 275 000F AUPRÈS DE LA CAECL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 06/02/1987
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[87.012] - DÉSIGNATION DE ME DUCROS

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 06/02/1987
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