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Les délibérations du Conseil Municipal

[22.034] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN ET COMMERCES ENVIRONNANTS (AIMCR+) POUR L'ANNÉE 2022

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date du conseil : 22/03/2022
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[22.035] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION "GROUPEMENT D'INTÉRÊT COMMERCIAL ET COMMUNAL (GICC) - ROYAN SHOPPING, POUR L'ANNÉE 2022

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date du conseil : 22/03/2022
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[22.036] - GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN, POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRÊT RÉALISÉ PAR LA SA D'HLM DOMOFRANCE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - ACQUISITION EN VEFA DE 78 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE « LE CLOS PASTEUR » SISE RUE DES AMARELLES / 5 RUE DES CERISIERS À ROYAN

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 22/03/2022
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[22.037] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ÉQUILIBRE POUR L'ANNÉE 2022

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/03/2022
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[22.038] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES ET D'ANIMATIONS DE ROYAN (CFAR) POUR L'ANNÉE 2022

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/03/2022
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[22.039] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « LE RÊVE D'ICARE » POUR L'ANNÉE 2022

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/03/2022
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[22.040] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANIMATION JEUNESSE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/03/2022
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[22.026] - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 DE LA TAXE FONCIÈRE BÂTI ET NON BÂTI

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 22/03/2022
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[22.007] - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) - EXERCICE 2022 - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.008] - OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2022 (SECTION INVESTISSEMENT)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.009] - ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.010] - DÉSIGNATION DE MADAME LILIANE ISENDICK-MALTERRE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE "SCOLAIRE ET FORMATION" EN REMPLACEMENT DE MADAME SANDRINE BEUVELET-HUBERT

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.011] - APPROBATION DU SOUMISSIONNAIRE À LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRÈS DE LA VILLE DE ROYAN AINSI QUE LES MOTIFS DU CHOIX ET L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU CONTRAT

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.012] - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - APPROBATION DU CHOIX DU JURY

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.013] - ATTRIBUTION DE SUBVENTION SPORTIVE À L'ASSOCIATION HANDISPORT SAINTONGE ROYAN

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.014] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'OGEC SAINTE-MARIE / SAINT-JEAN-BAPTISTE

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.015] - FUSION ADMINISTRATIVE DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE L'YEUSE DE ROYAN

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.016] - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF "PETITS DEJEUNERS" AU SEIN DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE L'YEUSE DE ROYAN

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.017] - PROGRAMME PENSA : PRÉSERVONS ENSEMBLE NOTRE SANTÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (CFPPA)

Rubrique : PENSA
Date du conseil : 10/02/2022
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[22.018] - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU LABEL "VILLE D'ART ET D'HISTOIRE" AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 10/02/2022
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