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Les délibérations du Conseil Municipal

[95.065] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 4/1995

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/05/1995
Registre : 70 / Page : 34

[95.066] - CRÉATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL - DIRECTEUR DE SÉCURITÉ DU SERVICE DE POLICE MUNICIPAL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 16/05/1995
Registre : 70 / Page : 35

[95.003] - DÉNOMINATION DE VOIES - RUE JEAN COCTEAU - RUE HENRI MATISSE - RUE JEAN RENOIR - RUE EDOUARD MANET - RUE DES AULNES - RUE MAX BRUSSET

Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 73

[95.004] - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA RUE FAUPIGNÉ

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 74

[95.005] - RÉHABILITATION DE LA CRIÉE DE ROYAN - CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE

Rubrique : Port
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 75

[95.006] - CRÉATION D'UN CONSEIL INTERCOMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Rubrique : Divers
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 76

[95.007] - ZAEC - EXTENSION

Rubrique : Z.A.C. - Z.A.E.C.
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 76

[95.008] - BUDGET PRIMITIF 1995 (CHAPITRE 900 À 902 INCLUS)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 77

[95.009] - BUDGET PRIMITIF 1995 (CHAPITRE 903 À 955)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 77

[95.010] - BUDGET PRIMITIF 1995 (CHAPITRE 961)

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 77

[95.011] - BUDGET PRIMITIF 1995 - INVESTISSEMENT PORT

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 83

[95.012] - BUDGET PRIMITIF 1995 - FONCTIONNEMENT PORT

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 83

[95.014] - INDEMNITÉ ALLOUÉE AU CONTRÔLEUR DU CENTRE DES IMPÔTS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 85

[95.015] - INDEMNITÉ DE CONSEIL 1994 ALLOUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL DE JANVIER À JUIN 1994 - MONSIEUR YVES BOULANGER

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 85

[95.016] - INDEMNITÉ DE CONSEIL 1994 ALLOUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL DE JUILLET À DÉCEMBRE 1994 - MONSIEUR JEAN MARTIN

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 86

[95.017] - ECOLE SAINTE MARIE SAINT JEAN-BAPTISTE - VERSEMENT D'UN ACOMPTE À VALOIR SUR LE FORFAIT COMMUNAL 1994/1995

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 86

[95.018] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES 1995

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 87

[95.019] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1995

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 87

[95.020] - PERSONNEL TERRITORIAL - RÉGIME INDEMNITAIRE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 88

[95.021] - TRAVAUX DE VOIRIE - AMÉNAGEMENT DU BUOLEVARD FRANCK LAMY ET DE LA RUE DES PINSONS

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 07/02/1995
Registre : 69 / Page : 92

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