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Les délibérations du Conseil Municipal

[99.121] - CESSION AU CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES DES TERRAINS AU LYCÉE CHAMPLAIN

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 99

[99.122] - PALAIS DES CONGRÈS - APPEL D'OFFRES OUVERT - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CHAUFFERIE

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 100

[99.123] - TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS

Rubrique : Parcs - Jardins - Espaces verts
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 101

[99.124] - DÉNOMINATION DE VOIES : RUE LOUIS GIBERT - RUE LOUIS LÉPINE

Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 103

[99.125] - DÉPARTEMENTALISATION CORPS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 104

[99.126] - PERSONNEL TERRITORIAL - DURÉE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 104

[99.127] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 3/1999

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 106

[99.128] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPORTIVES 1999

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 107

[99.129] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS JEUNESSE 1999

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 108

[99.130] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SOCIALES 1999

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 108

[99.131] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MARNE YEUSE ANIMATION 1999

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 109

[99.132] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA CAISSE DE SECOURS DES MARINS DE LA MARINE MARCHANDE DU QUARTIER DE MARENNES 1999

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 110

[99.133] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DIVERSES 1999

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 111

[99.134] - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2000

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 111

[99.135] - SAIEM - DÉCISION DE LIQUIDATION

Rubrique : Logements
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 115

[99.136] - SAIEM - GARANTIE D'EMPRUNT - RENONCIATION DE LA DATION EN PAIEMENT

Rubrique : Logements
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 120

[99.137] - GARANTIE DES PRÊTS - SAIEM DE ROYAN

Rubrique : Logements
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 121

[99.138] - RECONSTRUCTION DU COLLÈGE H. DUNANT

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 17/12/1999
Registre : 77 / Page : 124

[99.085] - REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS - MME DEROSIER ELIANE

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 16/11/1999
Registre : 77 / Page : 28

[99.086] - REMISE DE PÉNALITÉ - M. TEYSSIER

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 16/11/1999
Registre : 77 / Page : 30

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