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Les délibérations du Conseil Municipal

[22.208] - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) POUR L'ANNÉE 2021

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 05/12/2022
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Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22.210] - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ETABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) POUR L'ANNÉE 2021

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 05/12/2022
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Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22.184] - GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET RÉALISÉ PAR LA SA D'HLM DOMOFRANCE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - 153 BIS AVENUE CHARLES REGAZZONI À ROYAN

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.185] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS "LES HAUTS DE L'ESTUAIRE", 8 BOULEVARD DE LA PERCHE À ROYAN, AUPRÈS DE SA HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT

Rubrique : Logements
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.186] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS "LES HAUTS DE L'ESTUAIRE", 10 BOULEVARD DE LA PERCHE À ROYAN, AUPRÈS DE SA HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT

Rubrique : Logements
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.187] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS "LES JARDINS DE L'ESTRAN", 23 RUE CŒUR DE PIGEON À ROYAN, AUPRÈS DE LA SA HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT

Rubrique : Logements
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.188] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS "LES HÉLIADES", 77 BOULEVARD FRANCK LAMY À ROYAN, AUPRÈS DE LA SA HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT

Rubrique : Logements
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.189] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS "VILLA TRANSAT", RUE DE RATION ET BOULEVARD FRANCK LAMY À ROYAN, AUPRÈS DE LA SA HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT

Rubrique : Logements
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.190] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS "CAP ROYAN - TRANCHE 2", 5B ALLÉE DES MATTES DU GUA À ROYAN, AUPRÈS DE LA SA HLM DOMOFRANCE

Rubrique : Logements
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.192] - REMISE GRACIEUSE DES PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT RELATIVE À LA TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT

Rubrique : Divers
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.194] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BL N°468 ET N°470 APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE GASIM, SITUÉES LIEU-DIT "LA COMBE" À ROYAN POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DE ROCHEFORT ET L'ALIGNEMENT DE LA RUE DES COURLIS - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.195] - PROGRAMME IMMOBILIER "RÉSIDENCE JOB", RUE DU PASTEUR SAMUEL BESANÇON À ROYAN - RENONCIATION DE LA VILLE DE ROYAN À LA THÉORIE DE L'ACCESSION FONCIÈRE DES CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES PAR HABITAT 17 SUR LES TERRAINS APPARTENANT À LA COMMUNE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.197] - DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS "SCHÉMA CYCLABLE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA)" POUR LA CRÉATION D'UNE VOIE VERTE, RUE DE LA GLACIÈRE À ROYAN

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
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[22.198] - AVENANT N°1 A LA CONVENTION-CADRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES NUMÉRIQUES ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA)

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
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[22.199] - CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DES RÉSEAUX ENEDIS EN CANALISATION SOUTERRAINE AU CENTRE ÉQUESTRE DE ROYAN, PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX N°250, SITUÉE DANS LA FORET DOMANIALE DE SAINT-PALAIS-SUR-MER

Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.200] - CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE EN GAZ SUR LE TERRITOIRE DE ROYAN CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF)

Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.201] - TRANSFERT EN PROPRIÉTÉ DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°25 (RD25) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.202] - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.203] - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 05/12/2022
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[22.204] - MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE "RENAISSANCE" - DÉSAFFECTATION DE DIX PLACES DE STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA PERCHE À ROYAN

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 05/12/2022
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