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[23.103] - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS SUR ROYAN, PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.301-4-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (C.C.H) À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ÉTAT
Rubrique : Logements
Date du conseil : 23/06/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/06/2023
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[23.104] - AVIS DE LA COMMUNE DE ROYAN RELATIF AU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETÉ DE LA COMMUNE DE MÉDIS
Rubrique : Urbanisme
Date du conseil : 23/06/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/06/2023
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[23.105] - AVIS DE LA COMMUNE DE ROYAN SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE DE ROYAN
Rubrique : Urbanisme
Date du conseil : 23/06/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/06/2023
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[23.106] - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BL N° 454, SITUÉE AU DROIT DU 6 RUE DES GEAIS À ROYAN
Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 23/06/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/06/2023
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[23.107] - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BL N° 452, SITUÉE AU DROIT DU 8 RUE DES GEAIS À ROYAN
Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 23/06/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/06/2023
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[23.108] - CONVENTION DE SERVITUDE À CONCLURE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) PORTANT AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATION D'ÉVACUATION D'EAUX USÉES SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AL N°855 SITUÉE RUE DES GRENADIERS À ROYAN
Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 23/06/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/06/2023
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[23.109] - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE CASINO DE ROYAN - EXERCICE 2021 -2022
Rubrique : Casinos
Date du conseil : 23/06/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/06/2023
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[23.110] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION ROYAN FAIT SON CINEMA POUR L'ANNÉE 2023
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 23/06/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/06/2023
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[23.081] - RÉSIDENCE JOB SISE RUE DU PASTEUR SAMUEL BESANÇON À ROYAN – BAIL EMPHYTÉOTIQUE À INTERVENIR AVEC HABITAT 17 – PARCELLES CADASTRÉES SECTION AT N° 532, N° 538, N° 539, N° 540, N° 549, N° 553 ET N° 569 (MODIFICATIF N°1 À LA DELIBERATION N° 21.194 DU 14 DÉCEMBRE 2021)
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 26/05/2023
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[23.070] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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[23.071] - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) RELATIVE AU SCHÉMA COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT - EXERCICE 2023 - PILIER 2 : FICHES-ACTIONS CONSTRUITES SUR TROIS THÈMES : ACCOMPAGNEMENT À LA PARENTALITÉ, SANTÉ, PRÉVENTION
Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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[23.072] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SCOLAIRE ET FORMATION
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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[23.073] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ANIMATION JEUNESSE
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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[23.074] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SOCIAL ET FAMILLES
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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[23.075] - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION ÉQUILIBRE POUR L’ANNÉE 2023
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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[23.076] - CENTRE ÉQUESTRE DE MAINE-GAUDIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU FONDS ÉPERON (FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX PROJETS ÉQUESTRES RÉGIONAUX OU NATIONAUX) POUR L'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DU CONCOURS DE SAUT INTERNATIONAL (CSI) ET DU CONCOURS DE SAUT D'OBSTACLES (CSO) - STAGES FÉDÉRAUX
Rubrique : Centre équestre
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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[23.077] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION LES RÉGATES DE ROYAN POUR L'ANNÉE 2023
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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[23.078] - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN POUR L’ANNÉE 2023
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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[23.079] - DEMANDE DE DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
Rubrique : Tourisme
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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[23.080] - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - FIXATION DES TARIFS POUR 2024
Rubrique : Publicité - Affichage
Date du conseil : 25/05/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/05/2023
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