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Les délibérations du Conseil Municipal

[13.014] - BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 2012

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 04/01/2013
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[13.015] - PERSONNEL TERRITORIAL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 04/01/2013
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[13.016] - PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 04/01/2013
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[13.017] - PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXÉ AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 04/01/2013
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[13.018] - PERSONNEL TERRITORIAL - DÉTEMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 04/01/2013
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[13.019] - SECTEUR DE TOUT VENT - PROJET HABITAT 17 - PROCÉDURE DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 04/01/2013
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[12.172] - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION N° 4 - DEMANDE DE MODIFICATION DU PLU EN FAVEUR D'UNE LOGIQUE D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSERVATION DU VALLON DE RATION

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.173] - MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE, DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - RAPPORT ANNUEL 2012

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.174] - ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES FICHIERS PARTAGÉS DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES (AFIPADE) - LIEU D'ENREGISTREMENT UNIQUE DE LOGEMENT SOCIAL

Rubrique : Logements
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.175] - CESSION DE PARCELLES CDASTRÉES SECTION AM N° 101P, N° 132P, N° 135P ET N° 139P, SITUÉES BOULEVARD FRANCK LAMY, À LA SOCIÉTÉ "LE FOYER"

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.176] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°7/2012 - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.177] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°4/2012 - BUDGET EAU POTABLE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.178] - ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.179] - ACQUISITION D'UNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX N° 800 POUR L'ÉLARGISSEMENT DE LA RUE DE RATION, APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME JEAN-PIERRE PARSIGNEAU

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.180] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SCOLAIRES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.181] - CONVENTION DE VENTE D'EAU PAR LA VILLE DE ROYAN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DE MÉDIS-SEMUSSAC - AVENANT N°1

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.182] - CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN ET COMMERCES ENVIRONNANTS (AIMCR+) POUR L'ANNÉE 2012 - AVENANT N° 1

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.183] - CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION GROUPEMENT D'INTÉRÊT COMMUNBAL ET COMMERCIAL (GICC) POUR L'ANNÉE 2012 - AVENANT N°1

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.184] - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 17/12/2012
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[12.185] - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/12/2012
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